La rencontre interparlementaire sera l’occasion d’échanger les points de vue, au niveau parlementaire, sur l’état actuel des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE), ainsi que sur la nouvelle approche de négociation choisie par le Conseil fédéral pour résoudre les questions institutionnelles. Sous la présidence conjointe du conseiller aux États Benedikt Würth (Le Centre, SG) et du député européen Andreas Schwab (PPE, Allemagne), les délégations discuteront des points de désaccord en présence de différents experts et expertes de l’administration fédérale et de la Commission européenne.
Dans le cadre de l’échange parlementaire du 7 octobre 2022, Livia Leu, secrétaire d’État au Département fédéral des affaires étrangères, et Juraj Nociar, chef de cabinet de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, entreprendront une évaluation du déroulement des entretiens exploratoires. Par ailleurs, l’ambassadeur Peter Gasser, responsable du domaine Libre circulation des personnes et Relations du travail de la Direction du travail du Secrétariat d’État à l’économie, et Stefan Olsson, directeur général adjoint de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’intégration de la Commission européenne, s’exprimeront sur les mesures d’accompagnement de la Suisse et leur compatibilité avec le droit de l’UE sur les travailleurs détachés. Concernant la question d’une éventuelle reprise, par la Suisse, de certains éléments de la directive relative au droit des citoyens de l’Union, les parlementaires entendront Tobias Weibel, chef adjoint de la section Libre circulation des personnes au Secrétariat d’État aux migrations, et Monika Mosshammer, cheffe d’unité adjointe pour les droits de citoyenneté de l’UE et la libre circulation à la Direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne.
À l’occasion de la rencontre interparlementaire, les deux présidents de délégation adopteront une déclaration commune sur l’état des relations bilatérales. Ils s’exprimeront sur les approches possibles concernant les questions institutionnelles, les points de désaccord relatifs à la libre circulation des personnes et l’association de la Suisse – actuellement gelée – aux programmes de formation et de recherche de l’UE. Dans la déclaration commune, les deux présidents feront également part de leur vœu de voir s’intensifier les contacts entre le Conseil fédéral et la Commission européenne afin d’obtenir les clarifications et assurances nécessaires à l’adoption d’un mandat de négociation. Du côté de la Suisse, une telle démarche doit être approuvée par la majorité de la délégation. Lors de la séance interne du 22 septembre 2022, la Délégation AELE/UE s’est prononcée, sans opposition, en faveur de l’adoption de la déclaration. Le texte de la déclaration sera publié durant la rencontre, le 7 octobre 2022.
À l’issue de cette rencontre interparlementaire, les membres des deux délégations visiteront l’EPFZ, dont le campus se situe sur la colline du Hönggerberg à Zurich, et s’entretiendront avec plusieurs représentantes et représentants de l’école polytechnique ainsi qu’avec des équipes de recherche au sujet de l’impact de la non-association actuelle de la Suisse au programme « Horizon Europe ».
Lors de cette rencontre parlementaire, l’Assemblée fédérale sera représentée par le président de la délégation, Benedikt Würth (Le Centre, SG), le vice-président, Thomas Aeschi (UDC, ZG), la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre, BL), les conseillers nationaux Eric Nussbaumer (PS, BL), Hans-Peter Portmann (PLR, ZH) et Nicolas Walder (Les VERT-E-S, GE), ainsi que les conseillers aux États Hannes Germann (UDC, SH), Damian Müller (PLR, LU), Carlo Sommaruga (PS, GE) et Marco Chiesa (UDC, TI). Du côté du Parlement européen, les députés et députées présents seront Andreas Schwab (PPE, Allemagne), Anna Deparnay-Grunenberg (Les Verts/ALE, Allemagne), Claudia Gamon (Renew, Autriche), Christophe Grudler (Renew, France), Zdzisław Krasnodębski (CRE, Pologne), Alessandro Panza (ID, Italie), Liudas Mažylis (PPE, Lituanie) et Lukas Mandl (PPE, Autriche).