Début 2021, des critiques ont été exprimées concernant la stratégie poursuivie par la Confédération en matière d’approvisionnement en vaccins contre le Covid-19 au début de la pandémie. Différents médias ont notamment laissé entendre que les autorités auraient, au printemps 2020, décliné une offre de l’entreprise suisse Lonza portant sur le financement d’une ligne de production de vaccins de la marque Moderna sur le site de Viège (VS).
Dans ce contexte, la CdG-N a décidé de se pencher sur les contacts ayant eu lieu entre les autorités fédérales et les entreprises Lonza et Moderna concernant la production et l’acquisition de vaccins. Ces clarifications s’inscrivent dans le cadre de l’inspection que les CdG du Conseil national et du Conseil des Etats ont lancée en mai 2020 afin d’évaluer la gestion par la Confédération de la pandémie de Covid-19.
Après avoir examiné les faits et s’être entretenue avec les acteurs concernés, la CdG-N arrive à la conclusion que les autorités fédérales ont agi de manière adéquate dans ce dossier. Les clarifications de la commission montrent que la Confédération a renoncé à l’option un investissement direct dans la production de Lonza pour trois raisons : premièrement, parce que Lonza n’était pas propriétaire du vaccin produit à Viège, deuxièmement parce que Lonza était uniquement responsable d’une partie de la production du vaccin de Moderna, et troisièmement parce qu’un tel investissement n’aurait pas permis un accès plus large ou plus rapide au vaccin. Pour la CdG-N, ces arguments sont compréhensibles ; elle en conclut qu’un tel investissement n’était pas nécessaire. En outre, la commission note que l’option d’une ligne de production exclusivement réservée à la Suisse sur le site de Viège n’est jamais entrée en ligne de compte et n’a pas été discutée sous une forme concrète par les autorités fédérales et les deux entreprises.
Au lieu d’investir dans la production de Lonza, les autorités fédérales ont choisi de conclure rapidement avec Moderna un accord sur l’acquisition de vaccins. Par la suite, Moderna a réinvesti une grande partie du montant du contrat en Suisse, notamment à travers le financement de cinq lignes de production sur le site de Lonza à Viège. Tout cela a permis de garantir un développement des installations de production à Viège et s’assurer que la Suisse bénéficie rapidement du vaccin produit sur ce site, tout en respectant le cadre légal et constitutionnel. Pour la CdG-N, les décisions stratégiques des autorités fédérales étaient appropriées et ont permis d’assurer un accès rapide et élargi au vaccin de Moderna – la Suisse ayant été un des premiers pays au monde à conclure un accord avec cette entreprise.
Sur le plan de la légalité, la CdG-N arrive à la conclusion que les décisions prises par les autorités fédérales dans le cadre de leurs négociations avec Lonza et Moderna étaient conformes à l’ordre juridique en vigueur au printemps 2020. Par contre, l’option d’un investissement direct de la Confédération dans la production de vaccins de Lonza n’aurait pas été permise par la législation de l’époque.
De manière générale, la CdG-N considère que l’OFSP a traité le dossier des acquisitions de vaccins contre le Covid-19 de manière rigoureuse et y a consacré la priorité adéquate. Elle constate que les autorités fédérales étaient conscientes des risques et enjeux liés au développement de vaccins et ont montré une ouverture adéquate face aux nouvelles technologies vaccinales dans un contexte de grande incertitude. La décision du Conseil fédéral d’investir dans les vaccins à ARNm à un stade précoce de la pandémie représentait un certain risque, mais celui-ci a été pris en connaissance de cause et s’est avéré payant.
La CdG-N relève par ailleurs que l’option d’un vaccin entièrement produit sur sol suisse n’aurait pas été aisée à réaliser et aurait soulevé de très nombreuses questions, tant sur le plan légal qu’économique. La commission conclut que cette piste ne constituait pas, dans le contexte de la crise du coronavirus, une alternative pertinente à l’achat de vaccins finalisés. Elle salue les démarches lancées par le Conseil fédéral, au printemps 2021, dans le but d’améliorer à l’avenir l’attractivité de la Suisse en matière de développement et de production de vaccins et suivra les développements dans ce domaine.
Enfin, la CdG-N salue la mise en œuvre par la Confédération du projet « Leute für Lonza » au printemps 2021, qui a permis de manière rapide et pragmatique de soutenir le recrutement de personnel sur le site de Viège et de donner un signal fort en faveur de la production de vaccins sur sol suisse. Par le biais d’un postulat, elle a décidé d’inviter le Conseil fédéral à procéder à un bilan de ce projet et à examiner à la lumière de cet exemple la nécessité d’une adaptation de la législation.
La commission a siégé le 16 novembre 2021 à Berne, sous la présidence du conseiller national Erich von Siebenthal (UDC, BE).