L’agrandissement de la gare de Lausanne, approuvé par le Parlement en 2013, est l’un des projets d’infrastructure ferroviaire les plus importants de Suisse romande. Depuis son lancement en 2021, ce chantier a fait l’objet de nombreux retards. La CdG-N a examiné la gestion de ce dossier par les autorités compétentes de la Confédération et les CFF et présente ses conclusions dans
un rapport publié aujourd’hui.
La CdG-N regrette le retard pris par ce projet, qui a des conséquences négatives pour le développement des transports publics dans toute la Suisse romande. Son enquête montre que ce retard est dû à la conjonction de plusieurs facteurs.
Collaboration stratégique insuffisante entre l’OFT et les CFF
La CdG-N constate que la collaboration entre l’OFT et les CFF au niveau du pilotage stratégique du projet a été marquée, durant plusieurs années, par des divergences et un manque de dialogue. Elle relève toutefois que la situation s’est globalement améliorée depuis 2023, même si certains désaccords subsistent. La commission prie le Conseil fédéral de s’assurer que l’office et l’entreprise collaborent à l’avenir de manière constructive dans les projets d’infrastructure et que le DETEC intervienne suffisamment tôt lorsque des blocages sont identifiés.
La commission identifie également un besoin de clarification en ce qui concerne la transmission des données entre les CFF et l’OFT dans le cadre de la procédure d’approbation des plans. Elle est de l’avis que l’office doit poursuivre ses efforts en termes de numérisation dans ce domaine.
Gestion de la qualité interne des CFF partiellement lacunaire
Selon la CdG-N, les CFF n’ont, dans le cas de la gare de Lausanne, pas exercé un contrôle interne suffisant des plans établis par les bureaux d’ingénieurs qu’ils avaient mandatés, avant de transmettre ceux-ci à l’OFT. La commission relève que les CFF ont visiblement tiré les leçons nécessaires sur ce point. Sur le plan général, elle demande au Conseil fédéral de s’assurer que l’entreprise continue d’appliquer son système interne de gestion de la qualité de manière conséquente pour tous les projets d’aménagement ferroviaire.
Enfin, le cas de la gare de Lausanne a mis en évidence les défis posés par le double rôle assumé par l’OFT dans les projets ferroviaires – d’un côté, l’office pilote des projets d’infrastructure adoptés par le Parlement et, de l’autre, il délivre les autorisations dans la procédure d’approbation des plans. La commission constate que l’OFT s’est efforcé, dans le projet de la gare de Lausanne, de concilier judicieusement ces deux rôles. Afin de ne pas susciter de fausses attentes auprès des acteurs concernés (p. ex. cantons et communes), la CdG-N juge important que l’office informe toujours le plus clairement possible au sujet du rôle qu’il assume dans les différentes phases des projets.
Suivi étroit du projet attendu
La CdG-N salue que des enseignements aient pu être tirés du projet de la gare de Lausanne et reconnaît les efforts des CFF et de l’OFT à cet égard. Elle recommande au Conseil fédéral de s’assurer que le DETEC continue de suivre étroitement le projet et que les autorités fédérales prennent toutes les mesures nécessaires pour que les travaux puissent se terminer dans les délais prévus.
En parallèle de l’enquête de la CdG-N sur la gare de Lausanne, le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) réalise actuellement, sur mandat de la CdG du Conseil des Etats (CdG-E), une évaluation plus générale concernant la planification des projets d’infrastructure ferroviaire. La CdG-E fera part de ses conclusions probablement dans la première moitié de 2026.
La commission a siégé le 23 janvier 2025 à Berne, sous la présidence du conseiller national Erich Hess (UDC/BE).