En sa qualité d’organe de haute surveillance parlementaire, la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a examiné les mesures prises par le Conseil fédéral en matière de protection de la biodiversité en Suisse ces dernières années. Dans le rapport succinct qu’elle publie aujourd’hui, elle considère que l’efficience des mesures prises demeure insuffisante. La commission invite le Conseil fédéral à examiner un renforcement ciblé des mesures de protection de la biodiversité, notamment dans le domaine de l’agriculture, et à procéder à une analyse approfondie des subventions fédérales dommageables à la biodiversité. Elle adresse au Conseil fédéral trois recommandations sur ces points.

Considérant que la protection de la biodiversité constitue un enjeu central pour la Suisse, la CdG-E a examiné l’adéquation des travaux menés par le Conseil fédéral en la matière ces dernières années. Lors de ses investigations, elle s’est concentrée sur trois aspects : la mise en œuvre de la Stratégie biodiversité suisse (SBS) et du plan d’action correspondant, les mesures en faveur de la protection de la biodiversité dans l’agriculture et la question des subventions dommageables à la biodiversité.

Dans son rapport succinct publié aujourd’hui, la commission regrette que le Conseil fédéral n’ait pas accordé une plus grande priorité à la protection de la biodiversité par le passé. Elle constate certes que les efforts en la matière ont été accentués au cours des dernières années et s’en félicite ; malgré tout, elle arrive à la conclusion que l’efficience des mesures prises jusqu’ici demeure insuffisante, considérant que la biodiversité continue de décliner en Suisse et qu’une grande partie des objectifs nationaux et internationaux en la matière ne sont pas atteints. La CdG-E constate notamment que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) n’a pas été en mesure de mettre en œuvre la totalité des mesures prévues dans le plan d’action SBS, le Conseil fédéral ayant renoncé à lui accorder les ressources en personnel nécessaires, ce qu’elle déplore. Elle invite le Conseil fédéral à examiner dans quels domaines un renforcement de la SBS est nécessaire et à s’assurer que les objectifs fixés soient, à l’avenir, assortis de ressources permettant leur réalisation.

La commission tire un constat similaire en matière de protection de la biodiversité dans l’agriculture : elle relève que certains progrès ont pu être atteints au cours des dernières années, mais constate aussi que les résultats des mesures prises jusqu’ici demeurent clairement insuffisants et n’ont pas permis d’enrayer le recul de la biodiversité. Pour la CdG-E, il est indispensable que des mesures supplémentaires soient envisagées dans ce domaine ; celles-ci doivent être basées sur un large consensus, adaptées aux spécificités régionales et développées dans l’optique d’une simplification administrative. Dans le cadre du traitement de la Politique agricole pour les années 2022 et suivantes (PA22+), le Conseil des Etats a chargé le Conseil fédéral d’élaborer un rapport relatif à l’orientation future de la politique agricole. La CdG-E invite le Conseil fédéral à intégrer, dans ses travaux en cours à ce sujet, les considérations qu’elle a formulées concernant la biodiversité.

La commission attend par ailleurs du Conseil fédéral qu’il évalue régulièrement l’efficacité des mesures prises en matière de protection de la biodiversité dans l’agriculture et qu’il veille à une utilisation appropriée des subventions dans ce domaine. Enfin, elle invite le Conseil fédéral à examiner s’il est nécessaire d’accorder une place plus importante à la protection de la biodiversité dans l’agriculture dans le plan d’action SBS et d’harmoniser davantage les objectifs environnementaux pour l’agriculture.

La CdG-E a par ailleurs pris connaissance des résultats d’une étude publiée en août 2020 au sujet des subventions dommageables à la biodiversité en Suisse et s’est informée des mesures prévues par les départements compétents sur la base de celle-ci. Pour la commission, il est particulièrement important que le Conseil fédéral et les départements analysent de manière approfondie les recommandations formulées par l’étude et prennent sur cette base des mesures ciblées visant à réduire l’impact négatif desdites subventions, dans une perspective transversale. Elle invite le Conseil fédéral à lui faire part de ses conclusions et à lui présenter les mesures concrètes décidées sur cette base.

La commission a prié le Conseil fédéral de tenir compte, pour ses futurs travaux, des constatations et recommandations formulées dans son rapport et l’a invité à lui remettre un avis à ce sujet d’ici au 28 mai 2021.

La CdG-E a siégé le 19 février 2021 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux États Maya Graf (Verts, BL).