À l’invitation du Parlement rwandais, la 145e Assemblée de l’UIP s’est tenue à Kigali (Rwanda) du mardi 11 au samedi 15 octobre 2022. Prévue initialement en octobre 2020, elle avait été repoussée à deux reprises en raison de la situation sanitaire mondiale. Plus de 1000 parlementaires y ont participé. La conférence, qui avait pour thème « Des parlements sensibles au genre », était tout particulièrement consacrée à l’égalité des sexes. En raison de la situation géopolitique, la guerre en Ukraine figurait également au programme. Des délégations ukrainienne et russe avaient d’ailleurs fait le déplacement.

Point d’urgence :

Conformément aux règles de l’UIP, deux demandes de point d’urgence étaient en concurrence : la création d’un fonds de financement pour aider les pays vulnérables aux changements climatiques (Pakistan) et la condamnation de l’annexion des territoires ukrainiens par la Russie (Chili). À la suite d’un vote serré et d’une mobilisation efficace du groupe géopolitique des Douze Plus (47 parlements, dont le Parlement suisse) et de celui d’Amérique latine (Grulac, 25 parlements), la résolution d’urgence intitulée « Condamnation de l’invasion de l’Ukraine et de l’annexion ultérieure de territoires, au nom de la défense de l’intégrité territoriale de tout État » a été adoptée ; ce texte condamne avec la plus grande fermeté les graves atteintes à la dignité humaine et les violations flagrantes des droits de l’homme perpétrées dans les régions de Kyïv, Kharkiv, Soumy, Tchernihiv. De plus, la résolution réaffirme l’importance du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les États, en ce qui concerne l’annexion territoriale pratiquée par la Fédération de Russie.

Assemblée :

Le Groupe de travail de l’UIP pour la résolution pacifique de la guerre en Ukraine a présenté le rapport de sa visite à Moscou et à Kyïv (juillet 2022). Ce groupe résultait de l’adoption d’une résolution sur un point d’urgence intitulée « Résolution pacifique de la guerre en Ukraine, dans le respect du droit international, de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale » (144e Assemblée de l’UIP, Nusa Dua), qui, entre autres, appelait à constituer un groupe de travail afin d’accompagner les parlements dans la formulation de solutions pacifiques réalisables.

Lors de sa visite à l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, le groupe de travail a été informé « dans le détail » (sic) de l’évolution des relations entre la Fédération de Russie et l’Ukraine, ainsi que du point de vue russe sur la guerre actuelle. Les conclusions du rapport encouragent les parlements à poursuivre les consultations individuelles avec les parlementaires de la Fédération de Russie et de l’Ukraine, de préférence dans un lieu neutre, comme le siège de l’UIP.

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a adopté une résolution visant à combattre la traite des êtres humains et à trouver des moyens pour lutter contre les violations des droits de l’homme, y compris celles commises par des États. Ce projet de résolution a soulevé certaines critiques, le terme « attaque de grande envergure » (en ce qui concerne la Russie) constituant une divergence entre les deux rapporteurs. À l’ouverture de la séance, le sénateur Kosachev (Fédération de Russie) a tenté en vain de faire supprimer le terme contesté « de grande envergure » dans le texte et d’obtenir la suppression du paragraphe 5 du préambule (devenu 9 dans la version finale) : « soulignant que la guerre et la violence comptent parmi les principaux facteurs des migrations et des déplacements, comme il a été récemment observé à la suite de la guerre d’agression lancée par la Fédération de Russie sans justification et sans provocation en 2014 et radicalement intensifiée par l’attaque militaire de grande envergure le 24 février 2022 contre la nation souveraine de l’Ukraine et son peuple, et rappelant la résolution de l’UIP intitulée Résolution pacifique de la guerre en Ukraine, dans le respect du droit international, de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale (adoptée à la 144e Assemblée, Nusa Dua, mars 2022), qui traite des migrations et des déplacements résultant de cette guerre, (…) ».

Le prix Cremer-Passy 2022, qui récompense des « parlementaires dont les actions exceptionnelles ont contribué à un avenir plus solidaire, plus juste, plus sûr, plus durable et plus équitable », a été décerné, lors d’une première cérémonie, à tous les membres de la Verkhovna Rada d’Ukraine ainsi qu’à Cynthia López Castro (Mexique).

Lors du débat général, la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle a pris la parole pour rappeler qu’en ce qui concerne l’émancipation des femmes, « rien n’est encore définitivement acquis » et qu’il s’agit là « de l’un des plus grands combats du 20e siècle ».

Élections :

À Kigali, la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle a accédé au Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient. Elle succède à son collègue du conseil national Laurent Wehrli. Quant à ce dernier, il est entré au Groupe de facilitateurs concernant Chypre. Leur mandat respectif durera jusqu’en octobre 2026.

Douze Plus :

Andries Gryffoy, sénateur belge, a pris la présidence du groupe géopolitique des Douze Plus pour la période d’octobre 2022 à octobre 2024. Il succède à Arda Gerkens (Pays-Bas).

Délégation suisse :

La délégation était composée des membres suivants :

  1. Daniel Jositsch (PS/ZH), conseiller aux États, président de la délégation,
  2. Thomas Hurter (UDC/SH), conseiller national, vice-président de la délégation,
  3. Christine Badertscher (VERT-E-S/BE), conseillère nationale,
  4. Andrea Caroni (PLR/AR), conseiller aux États,
  5. Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE), conseillère nationale,
  6. Laurent Wehrli (PLR/VD), conseiller national.

À Kigali, la délégation a profité de cette assemblée pour s’entretenir avec d’autres délégations nationales (autrichienne et ukrainienne) et s’informer sur le travail de terrain effectué par le bureau régional de la Direction du développement et de la coopération (DDC) à Kigali. Des projets soutenus par la DDC, notamment en lien avec la formation duale, lui ont été présentés.

Cérémonie d’ouverture en présence du chef de l’état rwandais, Paul Kagame
Cérémonie d’ouverture en présence du chef de l’état rwandais, Paul Kagame

Laurent Wehrli, président ad interim de la commission permanente des affaires des Nations Unies
Laurent Wehrli, président ad interim de la commission permanente des affaires des Nations Unies

Les membres de la délégation suisse lors de la séance du groupe géopolitique des Douze Plus à Kigali
Les membres de la délégation suisse lors de la séance du groupe géopolitique des Douze Plus à Kigali

Laurence Fehlmann Rielle lors du débat général
Laurence Fehlmann Rielle lors du débat général

Laurence Fehlmann Rielle et Christine Badertscher défendant les amendements helvétiques lors de la séance plénière de la commission permanente des droits de l’homme et de la démocratie
Laurence Fehlmann Rielle et Christine Badertscher défendant les amendements helvétiques lors de la séance plénière de la commission permanente des droits de l’homme et de la démocratie

Daniel Jositsch, président de la délégation, lors de la séance spéciale sur le suivi de la mise en œuvre des décisions de l’UIP
Daniel Jositsch, président de la délégation, lors de la séance spéciale sur le suivi de la mise en œuvre des décisions de l’UIP

Rencontre entre les délégations suisse et ukrainienne à Kigali
Rencontre entre les délégations suisse et ukrainienne à Kigali

Remise du prix Cramer-Passy 2022 à la délégation ukrainienne
Remise du prix Cramer-Passy 2022 à la délégation ukrainienne