La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entamé l’examen de l’initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! (initiative SSR) » (24.060), qui demande d’abaisser la redevance de radio-télévision à 200 francs par an pour les ménages et d’exonérer totalement les entreprises. Lors d’une première série d’auditions, la commission a entendu des représentantes et des représentants des organisations suivantes : comité d’initiative, SSR, Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique, Association des télévisions privées suisses, Association des télévisions régionales suisses (Telesuisse), Verband Schweizer Privatradios, Radios Régionales Romandes, CH Media AG, Sunrise, Swisscom, Verband Schweizer Medien et Syndicat suisse des médias. À sa prochaine séance, qui aura lieu en novembre, la commission mènera une deuxième série d’auditions afin d’évaluer les conséquences de l’initiative populaire sur la culture, la couverture des évènements sportifs et les minorités linguistiques. La CTT-N prévoit également d’entendre des représentants et des représentantes des domaines de la science et de la formation, ainsi que d’autres acteurs du marché des médias. À cet effet, elle a invité les organisations suivantes : Swissfilms, Cinéconomie, Suisseculture, Communauté d’intérêts pour la culture populaire Suisse et Principauté du Liechtenstein, Swiss Olympic, Association suisse de football, Swiss Ice Hockey Federation, Helvetia Latina, Lia Rumantscha, Forum per l’italianità svizzera, Centre de recherche Sphère publique et société, Centre de formation au journalisme et aux médias, KS/CS Communication Suisse, Commission de la concurrence, Verband Onlinemedien et Association Médias d’avenir.
Au cours d’une première discussion, la CTT-N a constaté qu’elle avait besoin d’informations supplémentaires. Elle a ainsi confié plusieurs mandats à l’administration afin que celle-ci procède à de plus amples clarifications. Comme les résultats sont attendus en janvier, la commission reprendra ses discussions sur cette base au début de l’année prochaine.
Par ailleurs, la commission est entrée en matière, par 16 voix contre 8, sur la révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (24.017). Selon la commission, qui souhaite éviter un retransfert vers la route, le renforcement du transport ferroviaire de marchandises est essentiel pour le trafic de marchandises en Suisse. Une minorité propose de ne pas entrer en matière, craignant notamment que le projet ne pèse fortement sur les finances fédérales sans générer de réel bénéfice. La CTT-N procédera à la discussion par article en novembre.
En outre, la commission s’est informée sur le programme d’allègement budgétaire annoncé par le Conseil fédéral, en s’intéressant prioritairement aux transports publics. La discussion s’est concentrée sur les arrêtés adoptés par le Parlement dans le cadre de la loi sur le CO2 concernant les trains de nuit et le soutien aux systèmes de propulsion alternatifs pour les bus et les bateaux, qui ne seront pas mis en vigueur comme prévu en raison des mesures d’économie décidées. Considérant que la procédure démocratique n’a pas été respectée, la majorité de la commission a critiqué en particulier la manière de faire du Conseil fédéral et la communication des mesures prévues, mais aussi l’impact concret de ces dernières sur le budget de la Confédération. Ainsi, elle ne voit pas dans quelle mesure les économies liées aux trains de nuit, par exemple, allègent effectivement le budget. Elle a donc décidé d’écrire au Conseil fédéral pour l’inviter à mettre en vigueur les deux arrêtés fédéraux concernés, comme l’a décidé le Parlement.
Enfin, la commission a été informée de l’élection du conseil d’administration des CFF.