Le transport régional de voyageurs constitue l’épine dorsale des transports publics en Suisse. C’est la raison pour laquelle la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) propose à son conseil de fixer à 4,35 milliards de francs le montant du crédit d’engagement destiné à ce secteur pour les années 2022 à 2025. Elle considère que le montant du crédit demandé par le Conseil fédéral permettra de répondre aux besoins liés à la garantie d’une offre fiable et attrayante en matière de transports publics. La commission ajoute qu’il faudra observer attentivement les effets de la crise du Covid-19 et proposer des crédits additionnels si le rendement des entreprises de transport devait rester bas. Au vote sur l’ensemble, elle a approuvé le crédit par 11 voix contre 0 et 2 abstentions.
La commission s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur l’introduction de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G). Elle devait examiner un nouvel objet relatif à ce thème : la motion 20.3237 « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide ». La CTT-E reconnaît qu’il est nécessaire de développer le réseau en question afin de répondre aux futurs besoins de la société et de l’économie ; toutefois, elle estime qu’un relèvement des valeurs limites n’est pas à l’ordre du jour. Pour pouvoir disposer de bases décisionnelles qui soient le plus solides possible en prévision des prochaines étapes du processus politique, elle a décidé, par 11 voix contre 2, qu’elle attendrait le rapport relatif au postulat 19.4043 « Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable » avant de se prononcer sur la motion 20.3237 – ce qu’elle fera au cours du premier trimestre 2022, selon toute vraisemblance.
En ce qui concerne le traitement de la motion 20.3915 « Faire passer à 80 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel », la commission propose d’en maintenir la suspension.
Par ailleurs, la CTT-E propose à son conseil, sans opposition, d’adopter les six motions de même teneur portant sur la numérisation et le développement des appels d’urgence suisses (21.3063 à 21.3068), qui permettront en particulier de répondre aux besoins des personnes sourdes ou malentendantes.
Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission propose en outre à son conseil d’adopter les quatre motions identiques déposées sous le titre de « Plan d’action pour augmenter la part des transports publics dans le trafic global » (19.4443 à 19.4446). La majorité de ses membres considèrent en effet que l’augmentation visée est susceptible de contribuer à réduire les émissions de CO2 dans des proportions considérables. Le plan d’action demandé devra indiquer comment accroître l’attractivité de l’offre de transports publics dans toutes les régions de Suisse et comment faciliter l’accès à ces transports pour la population en général. Une minorité de la commission estime que, compte tenu des progrès technologiques réalisés dans le trafic individuel et de l’augmentation constante du nombre de voitures neutres en CO2, il est superflu de prévoir un soutien supplémentaire et unilatéral en faveur des transports publics.
Par ailleurs, la commission propose à son conseil, par 9 voix contre 2 et 2 abstentions, d’adopter la motion 19.4614 intitulée « Stratégie pour augmenter à long terme le nombre de correspondances internationales du trafic ferroviaire voyageurs ». Se fondant sur les mêmes considérations environnementales que celles qui ont sous-tendu l’examen des motions 19.4443 à 19.4446, la CTT-E est d’avis que, par analogie avec les projets d’horaires et les plans d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire élaborés au niveau national, la Confédération doit également définir des objectifs à moyen et long termes pour l’offre du trafic voyageurs international.
La commission a profité de cette séance organisée dans le canton de son président, Stefan Engler, pour s’entretenir avec le gouvernement du canton des Grisons, représenté par son président, Mario Cavigelli, et le président de la commune de Davos, Philipp Wilhelm, au sujet de projets majeurs de la région et du canton concernant les infrastructures et les télécommunications. Elle a également emprunté les Chemins de fer rhétiques, ce qui lui a permis non seulement d’admirer la beauté des paysages, mais également de prendre la mesure des défis topographiques tout particuliers qui se posent au trafic ferroviaire dans les régions de montagne. Enfin, la commission a visité les ateliers centraux des Chemins de fer rhétiques à Landquart, pour une plongée impressionnante au cœur de la mécanique de l’entreprise ferroviaire.