La CEP chargée de se pencher sur la gestion par les autorités de la fusion d’urgence de Credit Suisse a été instituée par les Chambres fédérales à la session d’été 2023. À l’occasion de la session d’été à venir, qui débutera le 27 mai 2024, la commission fait état de l’avancement de son enquête, dans la limite des possibilités prévues par la loi [Information et communication de la CEP (parlement.ch)].
La CEP a dans une large mesure terminé la collecte d’informations. Concrètement, elle a mené plus de 60 auditions, orales et écrites, lors de 22 séances au total. Elle a notamment entendu les conseillères et conseillers fédéraux ainsi que les responsables des autorités et organes centraux (en particulier du DFF, du SFI, de l’AFF, de la FINMA, de la BNS et de la ChF) qui étaient en fonction lors de la gestion de la crise, à partir de l’été 2022. Aux yeux de la commission, il était essentiel de couvrir l’ensemble de la période visée par l’enquête (2015 à 2023), raison pour laquelle elle a également interrogé d’anciens et d’anciennes titulaires de fonctions clés. En outre, la CEP a auditionné plusieurs représentants et représentantes des banques concernées, dans la mesure où cela était utile à son enquête.
Parallèlement, la commission a demandé ces derniers mois à divers services de lui fournir des documents complémentaires, qu’elle a analysés. Par ailleurs, elle a attribué deux autres mandats d’expertise dans le domaine du droit de la révision et de la surveillance de la révision. Elle s’est également penchée sur les conclusions de ses mandats relatifs au droit des marchés financiers, à la surveillance des marchés financiers, à l’évolution de la situation de Credit Suisse au cours de ces dernières années et à la manière dont les différents scénarios d’action ont été examinés par les autorités. Dans son analyse, elle a mis l’accent en particulier sur la phase qui a précédé le début de la crise proprement dite. À cet égard, elle s’est intéressée, entre autres, au développement de la réglementation TBTF au cours de ces dernières années, à la surveillance exercée par la FINMA sur Credit Suisse durant les années d’avant-crise, à l’identification précoce de la crise ainsi qu’au reporting sur les risques du Conseil fédéral.
Durant ces prochains mois, la commission rédigera son rapport final et procèdera encore à quelques auditions, dans la mesure où elle le juge opportun. Elle prévoit de présenter son rapport aux Chambres fédérales à la session d’hiver 2024.