La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a discuté des avantages et des inconvénients que présente le certificat Covid. Une majorité soutient les projets du Conseil fédéral, considérant que ce certificat constitue un outil clé pour permettre de nouveaux assouplissements.

La commission s’est entretenue une nouvelle fois avec le conseiller fédéral Alain Berset ainsi qu’avec des experts issus de divers offices au sujet de la situation sur le front de la pandémie de Covid-19 et des mesures prises afin de la combattre. Elle a pris acte du fait que la situation épidémiologique s’améliore malgré les derniers assouplissements et que la campagne de vaccination progresse. La commission a donc écrit au Conseil fédéral pour lui recommander de modifier l’ordonnance Covid-19 situation particulière de sorte que soient à nouveau autorisées les manifestations avec un public jusqu’à 100 personnes dans des locaux fermés et jusqu’à 1000 personnes à l’extérieur (par 14 voix contre 5 et 5 abstentions). Elle lui recommande en outre de prévoir, au niveau de l’ordonnance, la possibilité d’utiliser des systèmes de traçage des contacts avec enregistrement décentralisé des données sur les appareils des participants ; du point de vue de la protection des données, l’enregistrement centralisé d’un grand nombre de données de traçage des contacts dans les cantons n’est pas satisfaisant.

Avis divergents concernant les effets du certificat Covid

Les entretiens ont porté en particulier sur le certificat Covid, destiné aux personnes vaccinées, guéries ou récemment testées négatives. À cette occasion, la commission a évoqué divers domaines concernés par l’utilisation de ce certificat, comme la restauration, les voyages et les grandes manifestations. Une majorité s’est ralliée au Conseil fédéral, qui prévoit de définir un « domaine orange » réunissant des structures qui auraient toute latitude pour recourir à ce certificat en lieu et place des plans de protection (restaurants et bars, par ex.).

Enfin, la commission s’est informée au sujet du projet d’ordonnance appelée à régler les modalités techniques de la mise en œuvre du certificat Covid. Elle a indiqué tenir à ce que non seulement l’économie privée, mais aussi les prestataires intéressés soient mieux intégrés au projet par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT).

Mesures de l’assurance chômage : stabilité souhaitée

La commission a établi un corapport sur la modification de la loi Covid-19 (21.033 én) à l’attention de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N), compétente en la matière. Elle propose de prolonger, jusqu’à fin décembre 2021, les mesures relatives à la prolongation de l’indemnité chômage et du délai-cadre conformément à l’art.17, al. 2 et 3 (par 12 voix contre 8 et 3 abstentions), de même que la mesure prévue à l’art. 17a concernant l’amélioration de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les revenus modestes (par 19 voix contre 0 et 3 abstentions). Elle entend ainsi offrir davantage de sécurité en terme de planification aux branches particulièrement touchées par la crise, comme l’hôtellerie dans les centres urbains. La commission soutient par ailleurs explicitement la prolongation de l’allocation pour perte de gain Covid-19 jusqu’à fin 2021 telle que la propose le Conseil fédéral.

La commission a siégé le 21 mai 2021 à Berne sous la présidence de la conseillère nationale Ruth Humbel (Le Centre, AG) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Alain Berset.