La majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) est d’avis que la situation géopolitique actuelle met en évidence une augmentation des défis auxquels l’armée doit faire face, laquelle nécessite un relèvement des dépenses idoines. En effet, pendant de nombreuses années, la part du budget affectée à l’armée n’a cessé d’être réduite, ce qui a entraîné un retard dans la modernisation de l’armée et une insuffisance dans l’équipement des formations. Aux yeux de la majorité, une augmentation progressive des dépenses consacrées à l’armée permettrait d’accélérer les processus de modernisation de l’armée, de combler les lacunes existantes et de mettre en œuvre plus rapidement les projets d’acquisition d’armements. Enfin, la majorité estime que cette augmentation est à la fois modeste et financièrement viable. De son côté, une minorité de la commission est d’avis que toute augmentation de ces dépenses doit être débattue dans un cadre plus large. Elle considère en effet qu’il convient de mener une analyse détaillée du conflit actuel et de ses répercussions avant de prendre une décision en ce sens. Selon elle, il faut à cet effet attendre le complément au rapport sur la politique de sécurité 2021 (21.070), qui sera publié fin 2022.
En outre, la CPS-N a décidé, par 13 voix contre 5 et 1 abstention, de déposer un postulat (22.3668) chargeant le Conseil fédéral de produire un rapport dans lequel il exposera la manière dont la notion de subsidiarité est réexaminée au sein du DDPS et dont elle doit être appliquée , en particulier dans le cadre de la collaboration en matière de prestations de sécurité dans le cyberespace. La commission estime notamment que la séparation des compétences militaires et civiles dans ce domaine n’est plus une approche défendable compte tenu des risques que peuvent représenter les cyberattaques.
Par ailleurs, la CPS-N a rejeté, par 12 voix contre 9 et 1 abstention, une proposition de motion chargeant le Conseil fédéral d’équiper tous les militaires de gilets de protection modernes. La commission est en effet d’avis que cette thématique ne doit pas être traitée individuellement, mais dans un contexte plus large. Selon elle, il convient pour ce faire de l’intégrer aux débats sur le budget, la planification financière et les priorités en matière de dépenses de l’armée.
S’agissant de la guerre en Ukraine, la CPS-N a discuté en particulier des menaces, des scénarios possibles et de la gestion de la situation d’urgence par la Suisse, ainsi que des ressources de l’armée actuellement disponibles.
Large soutien au financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération
La CPS-N propose à son conseil, à l’unanimité, d’entrer en matière sur l’objet 21.072 « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération. Crédit d’engagement » et de l’approuver sans y apporter de modifications.
Reconnaissant la nécessité du projet, la commission est favorable au crédit d’engagement de 60 millions de francs demandé par le Conseil fédéral. Elle juge essentiel d’assurer le fonctionnement du système de transmission Polycom, eu égard aux risques de pénurie d’électricité. L’installation de batteries permettra de garantir la communication sur tout le territoire suisse même en cas de panne généralisée du réseau électrique, condition indispensable à la gestion des situations de crise par les autorités et les organisations chargées du sauvetage et de la sécurité.
Le crédit d’engagement a déjà été approuvé par le Conseil des États. L’objet sera examiné par le Conseil national durant la session d’été.
La commission a siégé les 21 et 22 mars 2022 à Berne, sous la présidence du conseiller national Mauro Tuena (UDC, ZH), et pour partie en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS.