La commission a souhaité des informations complémentaires au sujet du projet d’habillement et d’équipement de la troupe, prévu dans le cadre du programme d’armement. Elle a notamment posé des questions au sujet du crédit de 199,2 millions de francs demandé par le Conseil fédéral au titre de la protection corporelle balistique. Elle a invité le DDPS à lui fournir de plus amples renseignements à ce sujet d’ici à sa prochaine séance. Les autres objets n’ont généralement pas donné matière à contestation.
Par ailleurs, la commission a approuvé, par 10 voix contre 0 et 1 abstention, l’arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018. Par contre, elle a décidé, par 9 voix contre 0 et 2 abstentions, de proposer à son conseil de réduire le crédit correspondant de 2,5 millions de francs, afin de le ramener à 460,5 millions de francs. La sous-commission, qui s’était rendue à la place d’armes de Drognens – site d’un des projets inscrits dans le programme –, avait demandé une diminution de la réserve prévue dans le message pour l’inexactitude des coûts, réserve qu’elle considérait trop élevée. Certains membres de la commission ont également émis des critiques au sujet du projet prévu à Wangen an der Aare – qui avait aussi donné lieu à une visite de la part d’une sous-commission –, en particulier s’agissant de la durée des travaux (5 ans) et du calcul des coûts d’exploitation et des coûts énergétiques. Après clarification de ces questions, la commission a approuvé le projet par 10 voix contre 1.
Les projets d’arrêtés fédéraux relatifs aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018 (crédit d’ensemble de 742 millions de francs) et à la mise hors service de systèmes d’armes ont été largement incontestés; ceux-ci ont même été approuvés à l’unanimité.
La commission poursuivra l’examen de cet objet à sa séance d’avril.
Souveraineté et numérisation croissante
Par 8 voix contre 0 et 4 abstentions, la commission propose à son conseil de rejeter la motion 17.3849 intitulée «Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l’interdépendance?». Si, dans un contexte de numérisation croissante, elle estime que plusieurs questions soulevées par la motion sont justifiées et correspondent aux inquiétudes actuelles, la commission est d’avis que le texte de la motion est formulé de manière trop vague, pas assez claire et est en partie contradictoire. La commission s’interroge sur la possibilité même de mettre entièrement en œuvre la motion dans la pratique et elle se demande si les coûts correspondants ne seraient pas disproportionnés. Elle rappelle en outre que le Conseil fédéral a déjà pris des mesures, notamment dans le domaine de la numérisation et de la cyberdéfense. La commission soutient une réalisation rapide de ces travaux et estime qu’il ne serait pas judicieux d’adopter la motion. Par ailleurs, elle a rejeté, par 8 voix contre 4, une proposition qui visait à suspendre le traitement de cet objet en raison des travaux en cours.
Autres thèmes
Le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a fourni à la commission des informations sur différents thèmes d’actualité tels que la décision du Conseil fédéral concernant la protection de l’espace aérien («Air2030»), sa propre participation à la conférence de Munich sur la sécurité, sa rencontre avec le ministre de la Défense de la Corée du Sud ou encore l’engagement de militaires pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger en 2017.
La commission a siégé les 19 et 20 mars à Thoune et à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Josef Dittli (PLR, UR) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS. Elle s’est en outre rendue à Drognens et à Wangen a. A. afin de s’informer au sujet de projets prévus dans le programme immobilier du DDPS 2018.