La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États a décidé à l’unanimité (13 voix contre 0) de demander à l’administration, avant d’entamer l’examen de la HEFP, des clarifications supplémentaires.

​La loi sur la HEFP (19.070) vise à régler les attributions et l’organisation de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP). Celle-ci constitue un centre de compétences fédéral pour la formation professionnelle et la formation continue des enseignants de la formation professionnelle et pour la recherche dans le domaine de la formation professionnelle ainsi que pour la collaboration internationale dans ce même domaine. La HEFP, qui fonctionne aujourd’hui comme un institut de hautes études autonome, deviendra désormais une haute école. De cette manière, la HEFP pourra être accréditée comme haute école en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles.

Lors du débat d’entrée en matière, la commission s’est demandé s’il y avait lieu de légiférer en la matière. La commission n’est pas convaincue par le projet du Conseil fédéral. Elle critique en particulier le positionnement de la HEFP comme haute école pédagogique (HEP) indépendante. La commission demande que l’administration présente d’autres solutions. La CSEC-E va se pencher sur cet objet après la session de printemps.

Discussion avec les conférences cantonales au sujet de l’encouragement de l’apprentissage précoce des langues

La commission a dressé, avec le concours des secrétariats généraux de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales et de la Conférence des gouvernements cantonaux, un état des lieux concernant les thèmes « soutien linguistique, intégration, égalité des chances dans le domaine de l’enseignement obligatoire ». Elle a pris acte du fait que les cantons considéraient de plus en plus l’apprentissage précoce des langues comme faisant partie d’une politique de la petite enfance à grande échelle et comme étant par conséquent un thème transversal, d’où leur volonté de constituer une « chaîne ininterrompue » à cet égard. La commission souligne l’importance de l’apprentissage précoce des langues, mais estime qu’il ne faudrait pas intervenir dans les différents programmes et mesures qui existent déjà dans les cantons.

La commission a siégé le 18 février 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Hannes Germann (UDC, SH) et, pour partie, en présence du vice-président du Conseil fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR, et du conseiller fédéral Alain Berset, cheffe du DFI.