Contrôle parlementaire de l'administration (CPA)​​

Le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) est le service d'évaluation de l'Assemblée fédérale. À ce titre, il réalise, sur mandat des Commissions de gestion (CdG), des études scientifiques concernant la légalité, l'opportunité et l'efficacité des activités des autorités fédérales. Il peut en outre, à la demande d'autres commissions parlementaires, évaluer l'efficacité de mesures mises en place par la Confédération.​

Publications​

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À propos du CPA​

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Évaluations récemment terminées

L’Office fédéral des transports pilote et surveille la planification et l’étude des projets d’infrastructure ferroviaire de manière efficiente, mais seulement partiellement adéquate. En particulier, l’office ne garantit pas le respect des coûts. La collaboration entre l’office et les entreprises ferroviaires responsables de l’aménagement est globalement opportune. L’implication des cantons et des communes n’est que partiellement adéquate.​​ Vers les rapports d'évaluation

Dans l’ensemble, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) gère de manière adéquate les consulats honoraires suisses établis à l’étranger, qui apportent généralement une valeur ajoutée. S’agissant des consulats honoraires étrangers établis en Suisse, le DFAE estime que sa responsabilité est très limitée et n’agit qu’avec retenue.​ Vers les rapports d'évaluation

​​​Évaluations en cours​

Le SECO soutient les exportations des entreprises suisses par l’intermédiaire de l’association privée Switzerland Global Enterprise et le DFAE par ses représentations à l’étranger. Le CPA examine comment ces entités procèdent à une pesée des intérêts entre les objectifs économiques et d’autres objectifs de politique étrangère lorsqu’elles soutiennent des projets d’exportation ou défendent les intérêts d’entreprises suisses à l'étranger.​​
Fiche d'information​

Chaque année, les caisses de compensation examinent près de 60 000 demandes de personnes souhaitant exercer une activité lucrative indépendante. L’évaluation du CPA se penche sur l’opportunité de la surveillance exercée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur ces caisses, ainsi que sur les directives édictées par l’office. Elle analyse également l’uniformité des décisions des caisses de compensation.​​
Fiche d'information​

La Surveillance des prix lutte contre les prix abusifs fixés par les entreprises ou les autorités. Elle relève du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, mais dispose d’une certaine liberté dans son activité. Le CPA examine l’indépendance et le pilotage de la Surveillance des prix dans une perspective juridique et dans la pratique ainsi qu'en comparaison internationale.​​
Fiche d'information​

​​Contact​

​Adresse : 
Contrôle parlementaire de l'administration
Services du Parlement
CH-3003 Berne

Renseignements :
T +41 58 322 97 99
pvk.cpa@parl.admin.ch​​

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Fonction
NomTéléphone​
Cheffe du CPASimone Ledermann, Dr admin. publ.T +41 58 322 95 31
Chef adjoint du CPAFelix Strebel, Dr. phil.T +41 58 322 94 45
Cheffe de projet / évaluatriceMarion Baud-Lavigne, MA Politique et management publicsT +41 58 322 90 46
​Cheffe de projet / ​évaluatrice​Luzia Helfer, Dr.

​T +41 58 322 91 50
​Chef de projet / évaluateur
​Nicolas Keuffer, Dr. admin. publ.
​T +41 58 322 94 82
Chef de projet / évaluateurUeli Löffel, Dr. rer. pol.​
T +41 58 322 90 45
Collaborateur scientifique ​
Daniel Salamanca, MSc in Economics​T +41 58 322 90 43
​​Stagiaire universitaire
​Saskia Buchmüller​, MA in Public Management and Policy​ 
​T +41 58 322​ 91 41​