Chaque année, le Conseil fédéral traite plus de 3000 affaires. Les points devant être éclaircis et les désaccords sont réglés si possible avant les séances, de sorte que le Conseil fédéral puisse se concentrer sur les affaires dont il doit encore discuter. Le CPA évalue ces processus de préparation, notamment la façon dont les offices et les départements gèrent les divergences.
Fiche d'information