Le Centre de compétence pour le parlementarisme fait partie intégrante de la Bibliothèque du Parlement. Il a vocation à soutenir les étudiants et les chercheurs dans leurs travaux consacrés au parlementarisme, et peut notamment leur proposer une aide financière.

1. Informations générales sur la Bibliothèque du Parlement

La Bibliothèque du Parlement est un centre de compétences reconnu pour les questions liées au parlementarisme. Les étudiants et chercheurs peuvent y trouver du soutien dans l’accès aux sources d’informations dont ils ont besoin pour rédiger leurs travaux. La Bibliothèque du Parlement propose également une participation financière aux travaux scientifiques relatifs à l’histoire du Parlement suisse et au parlementarisme.

Le fonds de la bibliothèque se compose en grande partie de documents et de textes de référence relatifs à l’Assemblée fédérale suisse, mais il est également enrichi d’une sélection de publications se rapportant à des parlements étrangers et à des assemblées parlementaires internationales.

Si une partie du fonds est réunie à la Bibliothèque du Parlement, une autre se trouve dispersée dans différentes institutions, comme les Archives fédérales (actes législatifs) ou encore la Bibliothèque nationale (littérature). Disposant d’une parfaite connaissance de la documentation existante sur les questions liées au parlementarisme, le personnel de la Bibliothèque du Parlement et les collaborateurs des Services du Parlement aident les étudiants et les chercheurs à trouver les sources dont ils ont besoin pour leurs travaux et contribuent ainsi à transmettre le savoir disponible sur le parlementarisme.

L’aide fournie aux étudiants et aux chercheurs est coordonnée depuis 2012 par la Bibliothèque du Parlement, qui vise à ouvrir le fonds de la bibliothèque aux chercheurs et au grand public, en leur fournissant non seulement des sources historiques, mais aussi des contacts au sein des Services du Parlement. L’objectif final est de promouvoir les travaux scientifiques relatifs au Parlement suisse et de compléter le savoir disponible sur l’histoire du Parlement. Cette démarche s’inscrit dans le droit fil de la collaboration développée à ce jour avec certains instituts universitaires suisses.

2. Participation au financement des travaux scientifiques

La promotion de la recherche passe également par l’aide au financement des travaux scientifiques réalisés par des étudiants ou des chercheurs.

La Bibliothèque du Parlement propose ainsi d’allouer des subsides aux travaux scientifiques qui visent à enrichir les connaissances sur l’histoire du Parlement suisse ou le parlementarisme. La documentation et les données brutes recueillies dans le cadre de ces travaux sont, dans la mesure du possible, mises à la disposition de la bibliothèque.

Les étudiants et les chercheurs sollicitant un subside peuvent déposer leur plan de recherche auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Décision de financement

La direction de la Bibliothèque du Parlement examine les requêtes et se prononce après consultation du Secrétaire général de l’Assemblée fédérale en tenant principalement compte des deux critères suivants : la portée scientifique et l’actualité du sujet. Il appartient à la Bibliothèque du Parlement de vérifier le respect des critères formels, personnels et scientifiques. La Bibliothèque du Parlement ne fournit aucun renseignement durant la procédure de sélection, jusqu’à la communication écrite de la décision qui intervient dans les six semaines suivant le dépôt de la requête.

En cas de décision positive, la bibliothèque vous indiquera :

  • le montant du subside accordé et les modalités de versement,
  • les conditions à remplir avant le début du travail scientifique,
  • la date de remise de l’étude et du rapport intermédiaire.

IMPORTANT : L’accès à la Bibliothèque du Parlement, à ses collections et aux places de travail disponibles dans ses locaux est ouvert, sur demande, à toute personne effectuant une recherche dans le domaine du parlementarisme.

2.1 Modalités

Dépôt de la requête

La requête de financement est à déposer auprès de la Bibliothèque du Parlement, sous forme électronique et au moyen du formulaire prévu à cet effet (disponible au format pdf sur le site Internet de la Bibliothèque du Parlement).

Une demande de participation financière pour la réalisation de travaux scientifiques sur le parlementarisme peut être déposée à la fin mars et à la fin août.

Le formulaire, dûment rempli, doit être accompagné des documents suivants :

  • curriculum vitae (max. 2 pages au format A4)
  • liste des travaux scientifiques déjà réalisés
  • plan de recherche destiné à décrire le travail scientifique

Les documents peuvent être remplis ou rédigés en français, allemand, italien ou anglais.

Contenu du plan de recherche

Le plan de recherche vise à décrire le travail scientifique et contient les éléments suivants:

​1. Résumé

​Le résumé présente l’objet du travail scientifique et, plus largement, le contexte dans lequel il s’inscrit.

Vous y décrirez, outre le thème, l’objectif visé, l’ensemble des sources disponibles et la base méthodologique de votre travail.

Il est recommandé de proposer un titre.

Le résumé ne doit pas excéder 10 pages (40 000 caractères) en police 11 (au minimum) avec interligne 1,5.

​2. Calendrier et objectifs intermédiaires​Vous exposerez le calendrier ainsi que les étapes intermédiaires de votre recherche.

​3. Résultats​Vous présenterez les résultats attendus et leur incidence sur la recherche à venir et sur l’enseignement. Prière d’indiquer également la forme sous laquelle vous souhaiteriez éventuellement publier les résultats.
​4.  Financement​Vous indiquerez le montant souhaité et présenterez les arguments qui plaident en faveur d’une participation au financement de votre travail.

 

2.2 Réalisation du projet

Versement du subside

Le travail scientifique doit commencer dans les six mois suivant la conclusion du contrat. Le subside est versé selon les modalités suivantes :

  • 10 % sont alloués immédiatement pour couvrir les frais de déplacement et les dépenses courantes ;
  • le solde est versé après la remise du travail scientifique.

Rapport intermédiaire

Durant le travail de recherche, l’étudiant ou le chercheur rédige un rapport intermédiaire, qu’il soumet à la Bibliothèque du Parlement. Ce document, qui ne doit pas excéder 10 pages au format A4, présente les premiers résultats obtenus et les objectifs intermédiaires déjà atteints.

Prolongation

Si, pour des raisons valables, le délai de remise du travail ne peut être respecté, une demande de prolongation sans coût supplémentaire pourra être déposée par écrit auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Valorisation du travail et droits sur les résultats de la recherche

Le droit à la propriété intellectuelle et le copyright sont détenus par l’étudiant ou le chercheur. La Bibliothèque du Parlement ne revendique aucun droit à la propriété intellectuelle et sur l’utilisation des résultats de la recherche ou des publications qui en découlent.

La Bibliothèque du Parlement détient un exemplaire justificatif du travail scientifique et le publie selon le principe du libre accès. Elle astreint en principe les bénéficiaires de subsides à déposer leurs travaux en libre accès.

Tous les travaux scientifiques effectués avec l’aide des subsides de la Bibliothèque du Parlement doivent porter la mention suivante :

 « Élaboré avec le soutien de la Bibliothèque du Parlement, Services du Parlement. Le contenu du présent document n’engage que la responsabilité de son auteur. Les Services du Parlement déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations fournies. »

L’étudiant et le chercheur communiquent avec des tiers en leur nom propre, sans engager la responsabilité de la Bibliothèque du Parlement.

Entscheid über Mitfinanzierung einer wissenschaftlichen Arbeit 

Die Leitung der Parlamentsbibliothek prüft das Konzept der wissenschaftlichen Arbeit und entscheidet nach Rücksprache mit dem Generalsekretär der Bundesversammlung über die jeweilige Mitfinanzierung. Massgeblich berücksichtigt bei der Mitfinanzierung werden die wissenschaftliche Bedeutsamkeit und die Aktualität des Themas.

Die formalen, persönlichen und wissenschaftlichen Voraussetzungen werden durch die Leitung der Parlamentsbibliothek geprüft. Die Parlamentsbibliothek erteilt während des Auswahlverfahrens bis zur schriftlichen Kommunikation des Entscheides keine Auskünfte. Der Entscheid wird innerhalb von 6 Wochen nach Einreichung bekannt gegeben.

Bei einem positiven Entscheid über die Höhe der zugesprochenen Mittel werden folgende Sachverhalte mitgeteilt:

• Auszahlungsmodalitäten
• Bedingungen, die vor dem Beginn der wissenschaftlichen Arbeit noch zu erfüllen sind
• Fälligkeit der Studie und des Zwischenberichtes - Terminplan

 

WICHTIG: Der Zugang zur Parlamentsbibliothek, Quellen- und Literatursammlung hängt nicht von einer Mitfinanzierung ab. Arbeitsplätze in der Parlamentsbibliothek stehen auf Anfrage allen zur Verfügung, die im Bereich Parlamentarismus forschen.

 

2.1 Vorgehen

Einreichen eines Konzeptes

Das Konzept muss elektronisch eingereicht werden. Zur Beantragung einer Mitfinanzierung werden folgende Unterlagen vollständig ausgefüllt elektronisch als pdf bei der Parlamentsbibliothek eingereicht:

• Antragsformular (findet sich auf der Webseite der Parlamentsbibliothek)
• Lebenslauf (max. zwei DIN A4-Seiten)
• Liste der bisherigen wissenschaftlichen Arbeiten
• Konzept mit Beschreibung der wissenschaftlichen Arbeit

Die Korrespondenzsprachen sind Deutsch, Französisch, Italienisch oder Englisch.

 

Inhalt des Konzeptes

Das Konzept dient der Beschreibung der wissenschaftlichen Arbeit und beinhaltet folgende Punkte:

  1. Abstract: Ihr Abstract charakterisiert Gegenstand und Thema und stellt die wissenschaftliche Arbeit in einen breiten Kontext.
    Nebst Thema, Ziel und Quellenlage beschrieben Sie die methodische Grundlage.
    Ein Arbeitstitel ist erwünscht.
    Das Abstract umfasst max. 10 Seiten (40‘000 Zeichen), ist min. in Schriftgrösse 11 und Zeilenabstand 1.5 gehalten.
  2. Terminplan und Teilziele: Legen Sie einen Terminplan und Etappenziele bei.
  3. Resultat: Führen Sie auf, was Sie von den Ergebnissen Ihrer Arbeit erwarten und wie sich diese auf die weitere Forschung und Lehre auswirken. Geben Sie bitte auch an, in welcher Form Sie die Ergebnisse allenfalls publizieren möchten.
  4. Mitfinanzierung: Argumentieren Sie, mit welchem Betrag und warum wir Ihre wissenschaftliche Arbeit mitfinanzieren sollen.

 

2.2 Die Durchführung

Freigabe der finanziellen Mittel
Die wissenschaftliche Arbeit muss innerhalb von 6 Monaten nach Vertragsabschluss begonnen werden. Der Betrag wird wie folgt ausbezahlt:

• 10 % als Anzahlung zur Deckung der Fahrtkosten und weiterer laufender Kosten
• Restzahlung nach Abgabe der wissenschaftlichen Arbeit

 

Berichterstattung

Im Verlauf der Forschungsarbeit verfasst der Studierende, Wissenschaftler oder die Wissenschaftlerin einen Zwischenbericht und unterbreitet ihn der Leitung der Parlamentsbibliothek. Der Zwischenbericht umfasst max. 10 DIN-A4 Seiten und erläutert erste Ergebnisse und die Erreichung der Etappenziele.

 

Verlängerung

Sollte der Ablieferungstermin aus triftigen Gründen nicht fristgerecht eingehalten werden können, kann bei der Parlamentsbibliothek schriftlich eine kostenneutrale Verlängerung nachgesucht werden.

 

Valorisierung und Rechte an den Forschungsresultaten

Die Schutzrechte des geistigen Eigentums sowie das Copyright an den Forschungsresultaten liegen beim Studierenden/Wissenschaftler/Wissenschaftlerin. Die Parlamentsbibliothek beansprucht keine Rechte am geistigen Eigentum von Forschungsresultaten und Publikationen.

Die Parlamentsbibliothek erhält ein Belegexemplar der wissenschaftlichen Arbeit und veröffentlicht diese per Open Access. Die Parlamentsbibliothek verpflichtet die Beitragsempfänger grundsätzlich zum Open Access Prinzip.

In sämtlichen, durch die Parlamentsbibliothek mitfinanzierten wissenschaftlichen Publikationen, muss folgender Hinweis angebracht werden:

«Erstellt mit der Unterstützung der Parlamentsdienste, Parlamentsbibliothek. Der Inhalt deckt sich nicht zwingend mit der Meinung der Parlamentsdienste. Die Parlamentsdienste übernehmen keinerlei Verantwortung für Richtigkeit, Aktualität und Vollständigkeit.»

Eine Kommunikation mit Dritten durch die Studierenden/Wissenschaftler/Wissenschaftlerinnen erfolgt in deren eigenem Namen und verpflichtet dabei die Parlamentsbibliothek als Institution nicht.