Le Centre de compétence pour le parlementarisme fait partie intégrante de la Bibliothèque du Parlement. Il a vocation à soutenir les étudiants et les chercheurs dans leurs travaux consacrés au parlementarisme, et peut notamment leur proposer une aide financière.

 

1. Informations générales sur la Bibliothèque du Parlement

La Bibliothèque du Parlement est le lieu de référence pour tous les travaux scientifiques en lien avec le parlementarisme. Les étudiants et les chercheurs peuvent y trouver le soutien dont ils ont besoin pour accéder aux sources adéquates et à la littérature spécialisée.

Le fonds de la bibliothèque se compose en grande partie de documents et de textes de référence relatifs à l’Assemblée fédérale suisse, mais il est également enrichi d’une sélection de publications se rapportant à des parlements étrangers et à des assemblées parlementaires internationales.

Si une partie du fonds est réunie à la Bibliothèque du Parlement, une autre se trouve dispersée dans différentes institutions, comme les Archives fédérales (actes législatifs) ou encore la Bibliothèque nationale (littérature). Disposant d’une parfaite connaissance de la documentation existante sur les questions liées au parlementarisme, le personnel de la Bibliothèque du Parlement et les collaborateurs des Services du Parlement aident les étudiants et les chercheurs à trouver les sources dont ils ont besoin pour leurs travaux et contribuent ainsi à transmettre le savoir disponible sur le parlementarisme.

L’aide fournie aux étudiants et aux chercheurs est coordonnée depuis 2012 par la Bibliothèque du Parlement, qui vise à ouvrir le fonds de la bibliothèque aux chercheurs et au grand public, en leur fournissant non seulement des sources historiques, mais aussi des contacts au sein des Services du Parlement. L’objectif final est de promouvoir les travaux scientifiques relatifs au Parlement suisse et de compléter le savoir disponible sur l’histoire du Parlement. Cette démarche s’inscrit dans le droit fil de la collaboration développée à ce jour avec certains instituts universitaires suisses.

 

2. Participation au financement des travaux scientifiques

La promotion de la recherche passe également par l’aide au financement des travaux scientifiques réalisés par des étudiants ou des chercheurs.

La Bibliothèque du Parlement propose ainsi d’allouer des subsides aux travaux scientifiques qui visent à enrichir les connaissances sur l’histoire du Parlement suisse ou le parlementarisme. La documentation et les données brutes recueillies dans le cadre de ces travaux sont, dans la mesure du possible, mises à la disposition de la bibliothèque.

Les étudiants et les chercheurs sollicitant un subside peuvent déposer leur plan de recherche auprès de la Bibliothèque du Parlement.  

 

Décision de financement 

La direction de la Bibliothèque du Parlement examine les requêtes et se prononce après consultation du Secrétaire général de l’Assemblée fédérale en tenant principalement compte des deux critères suivants: la portée scientifique et l’actualité du sujet. Il appartient à la Bibliothèque du Parlement de vérifier le respect des critères formels, personnels et scientifiques. La Bibliothèque du Parlement ne fournit aucun renseignement durant la procédure de sélection, jusqu’à la communication écrite de la décision qui intervient dans les six semaines suivant le dépôt de la requête. 

• le montant du subside accordé et les modalités de versement
• les conditions à remplir avant le début du travail scientifique
• la date de remise de l’étude et du rapport intermédiaire 

 

IMPORTANT: L’accès à la Bibliothèque du Parlement, à ses collections et aux places de travail disponibles dans ses locaux est ouvert, sur demande, à toute personne effectuant une recherche dans le domaine du parlementarisme.

 

2.1 Modalités

Dépôt de la requête

La requête de financement est à déposer auprès de la Bibliothèque du Parlement, sous forme électronique et au moyen du formulaire prévu à cet effet (disponible au format pdf sur le site Internet de la Bibliothèque du Parlement).
Le formulaire, dûment rempli, doit être accompagné des documents suivants:

• curriculum vitae (max. 2 pages au format A4)
• liste des travaux scientifiques déjà réalisés
• plan de recherche destiné à décrire le travail scientifique

Les documents peuvent être remplis ou rédigés en français, allemand, italien ou anglais.

 

Contenu du plan de recherche

Le plan de recherche vise à décrire le travail scientifique et contient les éléments suivants:

  1. Résumé: Le résumé présente l’objet du travail scientifique et, plus largement, le contexte dans lequel il s’inscrit.
    Vous y décrirez, outre le thème, l’objectif visé, l’ensemble des sources disponibles et la base méthodologique de votre travail.
    Il est recommandé de proposer un titre.
    Le résumé ne doit pas excéder 10 pages (40 000 caractères) en police 11 (au minimum) avec interligne 1,5.
  2. Calendrier et objectifs intermédiaires: Vous exposerez le calendrier ainsi que les étapes intermédiaires de votre recherche.
  3. Résultats: Vous présenterez les résultats attendus et leur incidence sur la recherche à venir et sur l’enseignement. Prière d’indiquer également la forme sous laquelle vous souhaiteriez éventuellement publier les résultats.
  4. Financement: Vous indiquerez le montant souhaité et présenterez les arguments qui plaident en faveur d’une participation au financement de votre travail.

 

2.2 Réalisation du projet

Versement du subside

Le travail scientifique doit commencer dans les six mois suivant la conclusion du contrat. Le subside est versé selon les modalités suivantes:
• 10 % sont alloués immédiatement pour couvrir les frais de déplacement et les dépenses courantes
• le solde est versé après la remise du travail scientifique

 

Rapport intermédiaire

Durant le travail de recherche, l’étudiant ou le chercheur rédige un rapport intermédiaire, qu’il soumet à la Bibliothèque du Parlement. Ce document, qui ne doit pas excéder 10 pages au format A4, présente les premiers résultats obtenus et les objectifs intermédiaires déjà atteints.

 

Prolongation

Si, pour des raisons valables, le délai de remise du travail ne peut être respecté, une demande de prolongation sans coût supplémentaire pourra être déposée par écrit auprès de la Bibliothèque du Parlement.

 

Valorisation du travail et droits sur les résultats de la recherche

Le droit à la propriété intellectuelle et le copyright sont détenus par l’étudiant ou le chercheur. La Bibliothèque du Parlement ne revendique aucun droit à la propriété intellectuelle et sur l’utilisation des résultats de la recherche ou des publications qui en découlent.

La Bibliothèque du Parlement détient un exemplaire justificatif du travail scientifique et le publie selon le principe du libre accès. Elle astreint en principe les bénéficiaires de subsides à déposer leurs travaux en libre accès.

Tous les travaux scientifiques effectués avec l’aide des subsides de la Bibliothèque du Parlement doivent porter la mention suivante:

«Elaboré avec le soutien de la Bibliothèque du Parlement, Services du Parlement. Le contenu du présent document n’engage que la responsabilité de son auteur. Les Services du Parlement déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations fournies.»

L’étudiant et le chercheur communiquent avec des tiers en leur nom propre, sans engager la responsabilité de la Bibliothèque du Parlement.