Les Commissions de gestion des Chambres fédérales ont décidé d’approfondir le thème du cautionnement fédéral pour la flotte suisse de haute mer. A cet effet, elles ont institué un groupe de travail commun en vue d’examiner le rapport d’enquête administrative établi par le Contrôle fédéral des finances à la demande du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Sur la base des enseignements qui en résulteront, entre autres, elles décideront ensuite si elles jugent nécessaire de procéder à d’autres éclaircissements et quelle suite elles entendent donner à ce dossier.

Dans son message concernant un crédit supplémentaire pour des cautionnements ayant trait à la flotte suisse de haute mer, le Conseil fédéral indique que la navigation maritime connaît actuellement sa plus grave crise depuis un siècle et que rien ne laisse présager une fin de crise à court terme. Selon lui, la Confédération encourt de lourdes pertes en raison des cautionnements qu’elle doit honorer pour treize navires. Le 15 juin 2017, le Parlement a ainsi adopté un crédit supplémentaire de 215 millions de francs visant à honorer les cautionnements de la Confédération relatifs aux navires de haute mer battant pavillon suisse.

Eu égard à la portée de la situation, les Commissions de gestion (CdG) estiment que la gestion exercée par l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, voire par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, soulève certaines questions. D’après le Conseil fédéral, l’enquête administrative a mis en lumière une série de manquements lors de l’octroi de cautionnements concernant la flotte suisse de haute mer.

Afin que les CdG puissent déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures dans ce domaine, le groupe de travail «navigation maritime» et elles-mêmes vont se pencher sur le rapport d’enquête administrative avant de décider quelle suite celles-ci entendent donner à ce dossier.