Une fois par année, les commissions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunissent en dehors de leurs sièges officiels à Paris et à Strasbourg. Comme depuis le mois de janvier 2022, c’est le conseiller national Damien Cottier (PLR, NE) qui préside la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, celle-ci se réunira en Suisse les 5 et 6 septembre 2022.
Près de 60 parlementaires, issus de plus de 30 États membres du Conseil de l’Europe, se pencheront sur des rapports concernant les effets des mesures liées au COVID-19 sur la société civile, ainsi que sur la question de la surveillance secrète opérée par l’État au moyen de logiciels espions comme « Pegasus ». Ils discuteront également les éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis lors de l’attaque militaire de la Russie contre l’Ukraine. Le programme complet de la séance se trouve en ligne.
La séance sera ouverte par Thomas Hefti, président du Conseil des États. La Commission rencontrera également la présidente du Conseil national, Irène Kälin (VERT-E-S/AG). Un échange avec la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter au sujet de la Suisse et de la Cour européenne des droits de l’homme est également prévu.
Après une journée et demie au Palais fédéral à Berne, les parlementaires se rendront à Neuchâtel. Ils seront accueillis par le vice-président du Conseil d’État Alain Ribaux (PLR, NE), qui, en 1994 et 1995, a exercé la fonction d’enquêteur au Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Invitation pour les médias
Les journalistes sont invités à participer aux activités de la commission à Neuchâtel le 6 septembre 2022, de 14 h 15 à 17 h 30. Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire jusqu’au 2 septembre 2022 à l’adresse information@parl.admin.ch