Débat général
Le débat général de la 148e assemblée a porté sur le thème « Diplomatie parlementaire: tisser des liens pour promouvoir la paix et la compréhension ». Les participants ont réaffirmé l’engagement des parlementaires mondiaux en faveur de la diplomatie parlementaire pour relever les défis croissants qui se posent pour la paix et la sécurité internationale. Les parlementaires reconnaissent les multiples défis actuels, tels que les conflits géopolitiques, la polarisation sociale, les risques climatiques et les défis posés par l'intelligence artificielle, soulignant la nécessité de réponses collectives innovantes.
La diplomatie parlementaire est considérée comme un outil essentiel pour renforcer la confiance, promouvoir la coopération et protéger les droits de l'homme et les principes démocratiques à l'échelle mondiale. (FR /
EN).
Point d’urgence
La grave crise humanitaire à Gaza a suscité un vif débat à Genève. Il était évident avant l'assemblée que plusieurs propositions de points d'urgence souhaiteraient traiter de cette thématique conformément à ses statuts, et tel fut le cas. Cependant, pour la seconde fois en plus de 10 ans (Angola en octobre 2023, Genève en mars 2024), les membres de l’UIP n’ont pas réussi à se mettre d’accord. L’Afrique du Sud souhaitait attirer l’attention sur les mesures de la Cour internationale de justice à l’encontre d'Israël concernant les Palestiniens de Gaza et sur l'action urgente nécessaire face à la crise humanitaire à Gaza. Quant au groupe géopolitique des Douze Plus, auquel la Suisse appartient, soucieux d’atteindre un consensus entre les divers groupes géopolitiques, il appelait à une action urgente concernant le conflit au Moyen-Orient.
Pour seulement douze (petites) voix favorables, la proposition de l'Afrique du Sud n’a pas récolté la majorité des deux tiers. Celle des Douze Plus, déposée par le Danemark et la France, n’avait que très peu de chance en réalité, faute d’appui significatif des membres des groupes africain et arabe. Malgré les efforts conjoints du Secrétaire général, de la présidente de l’UIP et des représentants des groupes géopolitiques africain, Douze Plus et arabe, des négociations infructueuses en coulisses ont eu lieu tout au long de la journée dans l'espoir de parvenir à un consensus sur un texte (5 phrases!) acceptable pour tous jusqu'aux dernières secondes avant le vote.
Suite à cet échec, les dirigeants de l’UIP ont pris la décision de faire publier un communiqué sur la situation à Gaza à l’issue de l’assemblée. Cette déclaration politique (FR /
EN) urgente appelait à un cessez-le-feu immédiat à Gaza. Elle venait compléter la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU exigeant un cessez-le-feu, adoptée le 25 mars 2024.
Commissions permanentes
L’assemblée a adopté deux résolutions. Préparé par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale, le premier projet de résolution s’intitulait «L’impact social et humanitaire des systèmes d’armes autonomes et de l’intelligence artificielle» (FR /
EN). Cette résolution souligne l'urgence et l'importance de réglementer les systèmes d'armes autonomes (SAA) et l'intelligence artificielle (IA) pour préserver la paix, la sécurité internationale et les droits de l'homme. Elle met en avant la nécessité de maintenir un contrôle humain significatif sur les SAA afin de respecter le droit international humanitaire et éviter des conséquences néfastes sur la sécurité mondiale. De plus, elle appelle à l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant sur les SAA et encourage les parlements à jouer un rôle actif dans ce processus en élaborant une législation nationale complète. Enfin, la résolution insiste sur la protection des droits de l'homme et des données dans le développement et l'utilisation des SAA, soulignant ainsi l'importance d'une approche éthique et responsable de ces technologies. La Suisse était représenté dans les travaux de cette commission par les conseillers nationaux Laurent Wehrli et Franz Grüter et le conseiller aux Etats Daniel Jositsch.
Le deuxième projet de résolution était du ressort de la Commission permanente du développement durable et est intitulé «Partenariats pour l’action climatique: promouvoir l’accès à une énergie verte abordable et encourager l’innovation, la responsabilité et l’équité» (FR /
EN). La résolution exhorte les parlements à s'engager collectivement dans la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de méthane, tout en veillant à ce que les politiques gouvernementales soient conformes aux objectifs internationaux. Elle recommande également d'investir dans des technologies vertes innovantes pour réduire les émissions, tout en accélérant la transition vers les énergies renouvelables et à faibles émissions. En outre, les parlements sont encouragés à renforcer leur action en mettant en place des mécanismes de suivi des progrès, en coopérant avec d'autres parlements et en favorisant les partenariats public-privé pour promouvoir l'adaptation et la résilience face aux défis climatiques. La Suisse était représentée dans cette commission par la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle et la conseillère aux Etats Isabelle Chassot.
En sa qualité de membre du bureau de la commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme, Christian Lohr a participé à un débat sur le thème « Pour des mesures durables visant à améliorer les conditions de vie des personnes handicapées, y compris leurs possibilités d’éducation et d’emploi». Ce débat était organisé dans le cadre des travaux de la Commission et a permis de mettre en lumière le rôle important que les parlements peuvent jouer pour faire avancer la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), en veillant à ce que les lois, les politiques et les budgets favorisent la pleine inclusion des personnes handicapées au sein de la société et visent à éliminer toutes les formes de discrimination et de stigmatisation fondées sur le handicap.
Motion de la Commission permanente des affaires des Nations Unies
L'Assemblée de l'UIP a également adopté une motion (FR /
EN) appelant à réformer le Conseil de sécurité de l'ONU afin de refléter au mieux les réalités géopolitiques du XXIe siècle et de le rendre plus démocratique et plus transparent. La commission salue l'adoption de la résolution 76/262 de l'Assemblée générale de l'ONU, mais estime qu'elle n'est pas suffisante pour empêcher l'utilisation abusive du droit de veto. Elle considère que sans une réforme efficace du Conseil de sécurité, la crédibilité du système multilatéral sera gravement compromise. La motion appelle chaque parlement membre de l'UIP à collaborer avec les dirigeants gouvernementaux et les représentants permanents auprès de l'ONU pour obtenir des informations régulières sur les progrès de la réforme, à exiger un processus démocratique et transparent, à préparer la ratification de la réforme dans le cadre des procédures nationales et à participer activement aux processus parlementaires pour influencer le Pacte pour l'avenir qui émergera du Sommet de l'avenir prévu en septembre 2024.
Comité des droits de l’hommes des Parlementaires
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a également adopté des décisions (FR /
EN) concernant des parlementaires en danger, notamment du Bangladesh, d'Égypte, d'Eswatini, de Guinée-Bissau, d'Israël, du Kirghizistan, de Madagascar, du Pakistan, de Palestine, des Philippines, de Somalie, de Turquie, de la République bolivarienne du Venezuela et du Zimbabwe. La conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle est membre de ce comité et y a pris part activement.
Composition de la délégation
La délégation suisse auprès de l’UIP sera représentée par son président, le conseiller national Thomas Hurter (UDC, SH), la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS, GE) et les conseillers nationaux Christian Lohr (Le Centre, TG), Franz Grüter (UDC, LU) et Laurent Wehrli (PLR, VD) ainsi que par la conseillère aux États Isabelle Chassot (Le Centre, FR) et le conseiller aux États Daniel Jositsch (PS, ZH).
La prochaine assemblée aura de nouveau lieu à Genève, du 13 au 17 octobre 2024.
Hymne national de l’UIP
Ambiance de la 148e assemblée à Genève
Laurent Wehrli lors de la séance du groupe des facilitateurs pour Chypre
Daniel Jositsch lors de la séance du bureau de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
Laurence Fehlmann Rielle lors de la séance du comité des droits de l’homme des parlementaires
Thomas Hurter, président de la délégation lors de son discours de bienvenue en l’honneur des participants à la 148e assemblée de l’UIP (réception suisse)
Laurence Fehlmann Rielle lors de la séance du comité pour les questions relatives au Moyen-Orient
Christian Lohr lors de la séance du Bureau de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
Franz Grüter en train de défendre les amendements suisses au projet de résolution sur « les armes autonomes » de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
Laurent Wehrli et Franz Grüter lors de la séance de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
Laurence Fehlmann Rielle lors de la séance de la Commission permanente pour le développement durable
Christian Lohr de la séance de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
Thomas Hurter lors de la séance du Forum des femmes parlementaires (également ouvert aux hommes)