A sa séance, la commission s’est penchée sur le projet de
révision de la loi sur les télécommunications (17.058) en menant des auditions supplémentaires. S’agissant des blocages de réseau, elle s’est informée plus avant sur la façon exacte de procéder lorsque des sites Internet à contenu pédopornographique sont mis au jour, et plus particulièrement sur les avantages et les inconvénients des différentes méthodes actuelles (supprimer ou bloquer le site en question). En outre, elle a recueilli de plus amples informations sur la collaboration entre fedpol et l’organisation internationale Inhope, dont des représentants et experts ont pris part à la séance.
La commission s’est également penchée sur l’introduction de la technologie 5G, auditionnant à ce sujet des représentants de l’Association suisse des télécommunications (asut) et de la Direction de l’environnement et de l’énergie de la ville de Saint-Gall. Elle a constaté que, pour garantir à court terme une couverture 5G, les méthodes de calcul et de mesure pouvaient être modifiées sans pour autant changer les valeurs limites applicables aux installations. La commission a décidé d’écrire au Conseil fédéral pour lui demander de mettre en œuvre l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) de manière pragmatique, en prenant en considération une moyenne sur 24 heures s’agissant de la puissance émettrice, en appliquant les valeurs moyennes au moyen de méthodes de mesure automatisées et en simplifiant les procédures d’autorisation pour les installations existantes. Par ailleurs, la commission a entendu des représentants de la Commission de la concurrence (COMCO) et de la Commission fédérale de la communication (ComCom) pour clarifier certaines questions relatives à la réglementation de l’accès au réseau et à la définition de la position dominante sur le marché. Elle devrait entamer la discussion par article à sa séance de juillet.
Par 16 voix contre 0 et 5 abstentions, la commission propose d’adopter la motion
Modèle fondé sur les contenus partagés (17.3627), qu’elle a elle-même déposée et que le Conseil des Etats a modifiée. Elle est d’accord de biffer la dernière phrase de cette motion et, par conséquent, accepte que les dispositions en vigueur régissant les droits d’auteur et les droits d’utilisation soient maintenues.
En ce qui concerne sa motion
Modification de l’article 44 alinéa 3 et de l’article 39 alinéa 2 lettre a LRTV pour renforcer les offres électroniques du service public hors SSR (17.3008), elle propose là aussi, par 15 voix contre 4, d’adopter la version modifiée par le Conseil des Etats. Selon le texte modifié, la règle « 2 plus 2 » (art. 44) doit bel et bien être supprimée, mais les zones de desserte journalistiques (art. 39) ne doivent pas être étendues.
Par ailleurs, la commission a été consultée sur le projet de
révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). La majorité de la commission recommande au Conseil fédéral, par 15 voix contre 8, de renoncer à créer les bases légales autorisant le ciblage publicitaire. Elle estime que ce type de publicité ne fait pas partie du service public et renforcerait de façon injustifiée la position de la SSR par rapport à celle des diffuseurs privés. Par 12 voix contre 11, la commission rejette également les bases légales visant à accorder un soutien financier à l’ATS. La commission écrira une lettre au Conseil fédéral pour lui faire part de ces deux recommandations.
La commission a mené une discussion sur le projet de
nouvelle concession destinée à la SSR, dont la consultation s’est achevée la semaine dernière. L’objectif de la nouvelle concession est notamment de préciser le mandat de service public de la SSR. La commission se penchera à nouveau sur cette question en juillet, lorsque les résultats détaillés de la consultation seront disponibles.
La commission s’est entretenue une nouvelle fois avec les dirigeants des
CFF, notamment la présidente du conseil d’administration, Mme Monika Ribar, et le président de la direction du groupe, M. Andreas Meyer. Les discussions ont porté sur l’avenir de CFF Cargo, sur la situation des collaborateurs, sur le programme immobilier et sur les aménagements pour les personnes à mobilité réduite dans les gares et au niveau du matériel roulant.