A l’issue de la discussion par article sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales (18.066), la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats s’est clairement positionnée en faveur de l’aménagement des infrastructures routières, pour autant que cet aménagement suive une planification cohérente et entre dans un cadre financier raisonnable. Pour revenir à la planification ordinaire, elle propose à son conseil de biffer certains projets intégrés il y a peu par le Conseil national.

​Après s’être prononcée, lors de sa précédente séance, pour l’entrée en matière sur le projet 18.066 «Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d’aménagement 2019 des routes nationales et crédit d’engagement. Plafond de dépenses», la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a entamé la discussion par article.

Outre le financement de l’aménagement et de l’entretien des routes nationales ou encore du tunnel routier du Gothard, cet objet porte sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales, qui a donné lieu à moult discussions. En effet, sur proposition de sa commission, le Conseil national avait intégré au projet les contournements de La Chaux-de-Fonds et de Näfels, déjà adoptés lors du vote sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA; 15.023). De plus, la Chambre basse y avait ajouté, dans l’arrêté fédéral concerné, la route Lac de Constance-Thurtal, la construction du tronçon manquant de l’autoroute de l’Oberland zurichois et le tunnel de Muggenberg.

La CTT-E souligne qu’il faut respecter le processus de planification ordinaire si l’on veut garantir un développement du réseau routier adapté et équitable sur tout le territoire suisse. Elle indique que les travaux d’intégration dans le réseau de routes nationales de 400 kilomètres de routes cantonales – intégration décidée dans le cadre du FORTA (15.023) – et donc la reprise dans ce cadre de grands projets lancés par les cantons, suivent leur cours. Etant donné que l’évaluation de ces derniers n’est pas terminée et que ni le contenu ni les coûts définitifs des projets ne sont entièrement définis, la commission considère que les trois projets cités plus haut ne sont pas encore assez développés pour être intégrés au projet d’aménagement actuel. C’est pourquoi elle propose à son conseil de les biffer de l’objet 18.066 (respectivement par 11 voix contre 2 pour la route Lac de Constance-Thurtal, 12 voix contre 0 et 1 abstention pour la construction du tronçon manquant de l’autoroute de l’Oberland zurichois et 12 voix contre 0 et 1 abstention pour le tunnel de Muggenberg). Une minorité de la commission propose, quant à elle, de se rallier à la décision du Conseil national et d’approuver l’intégration de la route Lac de Constance-Thurtal.

Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé les trois arrêtés fédéraux à une nette majorité (unanimité sur le plafond des dépenses; 12 voix contre 0 et 1 abstention en faveur de l’étape d’aménagement et 11 voix contre 0 et 1 abstention pour le crédit d’engagement). L’objet 18.066 sera vraisemblablement examiné par le Conseil des Etats à la session d’été.

Toujours dans le cadre des débats sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales, la CTT-E a décidé, par 12 voix contre 1, de déposer un postulat intitulé «Prise en considération des objectifs en matière d’urbanisme et de protection des paysages dans le cadre du projet de contournement de Lucerne et d’autres projets de constructions de routes nationales» (19.3422), par lequel elle demande au Conseil fédéral de veiller à ce que les projets d’aménagement urbain prévoyant un recouvrement complet ou partiel bénéficient d’un soutien technique.

Par ailleurs, la commission s’est penchée sur la problématique des sites de production de la SSR et le transfert programmé d’une partie du studio de radio de Berne à Zurich: elle a entendu, sur ce sujet, des représentants de la SSR et pris acte du fait que cette dernière prend ses responsabilités face au défi que représente la numérisation. Elle apprécie également que la SSR concentre ses efforts d’économie plus particulièrement sur les infrastructures et les aspects administratifs, et non sur son offre journalistique. La commission considère dans ce contexte qu’il n’est pas nécessaire d’intervenir au niveau politique et propose à son conseil, par 12 voix contre 1, de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire 18.449 «La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée» déposée par le conseiller aux Etats Beat Vonlanthen.

Enfin, la CTT-E s’est entretenue avec la direction des CFF sur le financement et le développement des infrastructures, les suites du dossier CFF Cargo, les nouveaux trains Bombardier ainsi que sur des questions liées au personnel.