La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) s’est penchée sur les bouleversements de l’ordre sécuritaire international ainsi que sur les nouvelles possibilités offertes par la technologie. Elle a également discuté de l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins militaires et des conséquences des systèmes d’armes autonomes et de la 5G. La commission constate que le droit international ne prévoit aucune disposition relative à l’usage militaire de l’intelligence artificielle et aux systèmes d’armes autonomes. Eu égard aux développements rapides de la technologie, elle estime urgent de se pencher sur les principes éthiques fondamentaux et prévoit d’élaborer un postulat concernant la doctrine d’engagement d’armes autonomes et d’intelligence artificielle en matière de politique de sécurité.
À la lumière du contexte sécuritaire en Suisse, la commission s’est demandé comment les instruments de sécurité pourraient être prémunis contre ces nouvelles technologies. L’utilisation des drones et des nouveaux réseaux de communication ne concerne pas uniquement l’armée, comme le souligne la CPS-N, mais aussi d’autres instruments de sécurité. Par conséquent, la commission prévoit de préparer un postulat sur ce point également.
Pour la partie du séminaire consacrée aux futurs défis sécuritaires, la commission avait invité plusieurs experts en la matière : Tobias Vestner (GCSP), le colonel Markus Schneider (GCSP), Oliver Thränert (CSS), Christian Catrina (anciennement au DDPS), Ricardo Chavarriaga (CLAIRE), Michael Haas (CSS), Philippe Vuilleumier (Swisscom), Georg Häsler Sansano (NZZ), l’ambassadrice Pälvi Pulli (DDPS) et le divisionnaire Claude Meier (DDPS).
Depuis 2009, la CPS-N organise tous les deux ans un séminaire de politique de sécurité. Dans le cadre de ces séminaires, la commission, les milieux scientifiques et économiques et l’administration peuvent échanger leurs vues et leurs connaissances. Les séminaires précédents ont porté sur la politique d’armement, la mise en œuvre du Réseau national de sécurité, les défis sécuritaires des grandes agglomérations urbaines, la sécurité à la frontière méridionale et les défis des acquisitions d’armements.
Air2030
La commission a pris acte du résultat de la votation populaire du 27 septembre et s’est informée de la suite de la procédure auprès de la cheffe du DDPS. Lors de la discussion, elle a rejeté, à chaque fois par 16 voix contre 8, des propositions visant à publier des informations sur les offres reçues, à organiser une audition consacrée à la question de la corruption et à instituer une sous-commission qui serait chargée d’accompagner le processus d’acquisition. La commission souligne ainsi que le processus d’acquisition incombe maintenant au Conseil fédéral et qu’elle ne se prononcera à nouveau sur le programme Air2030 que lorsque le crédit d’acquisition du nouvel avion de combat et du projet de défense sol-air aura été soumis au Parlement.