La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a pris connaissance des résultats de la consultation qu’elle avait menée à l’automne dernier : 18 cantons, quatre partis nationaux, une majorité des associations économiques ainsi que de nombreux acteurs du domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse ont salué la proposition de la commission ; six cantons, trois partis et quelques associations économiques s’y sont opposés. Confortée par ces résultats, la commission maintient son projet. La Confédération devra ainsi soutenir les cantons dans le développement et la mise en œuvre de trains de mesures cohérents dans le domaine de la petite enfance.
Une minorité propose de soutenir les cantons à hauteur non pas de 100 000, mais de 150 000 francs par an. Une autre minorité s’oppose au projet. Elle rejette l’idée de financer des programmes cantonaux, soulignant que ce sont les communes et les cantons qui sont compétents dans ce domaine et que ces derniers disposent souvent, aujourd’hui déjà, d’offres adaptées aux besoins en matière d’encouragement précoce.
Le projet de loi, l’arrêté concernant le financement et le rapport explicatif devraient être publiés à la fin du mois. Le rapport sur les résultats de la consultation et les prises de position émises dans le cadre de celle-ci sont disponibles dès à présent sur la
page Internet de la commission et sur le
portail du gouvernement suisse . Le projet sera vraisemblablement examiné par le Conseil national à la session d’été 2020.
La commission souhaite un monitoring régulier de la pauvreté
Par 17 voix contre 7, la commission propose d’adopter la motion
19.3953 « Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation », déposée par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) et adoptée par la Chambre des cantons. À l’instar de la CSEC-E et du Conseil des États, elle considère que la lutte contre la pauvreté doit se fonder sur des données factuelles, et pas uniquement sur des analyses ponctuelles. À cet effet, il est nécessaire de disposer d’indicateurs pertinents. Selon la commission, le « Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté », qui a pris fin en 2018, a montré qu’il restait encore des progrès à faire dans ce domaine. C’est pourquoi elle estime qu’un monitoring, dont la responsabilité serait assumée par la Confédération, est indispensable pour le pilotage de la politique de lutte contre la pauvreté.
Une minorité propose de rejeter la motion, considérant que, dans le cadre du programme susmentionné, de nombreuses études ont déjà été réalisées et des recommandations, formulées, qu’il est prévu de mettre en œuvre d’ici à 2024.
Augmentation des contributions fédérales en faveur des camps J+S
La commission a décidé de prier le Conseil fédéral d’augmenter davantage que ce qu’il avait prévu les contributions versées pour les camps J+S. Elle se rallie ainsi à la volonté de son homologue du Conseil des États de porter le montant des contributions à 16 francs au maximum, contre 7,60 francs actuellement (cf.
communiqué de presse du 18 novembre 2019). Pour sa part, le Conseil fédéral prévoit, dans la perspective d’une modification d’ordonnance, de ne relever ce montant qu’à 12 francs par personne et par jour. La question a été discutée au vu d’un arrêt du Tribunal fédéral concernant la gratuité de l’école obligatoire.
Auditions concernant l’initiative populaire sur l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine
La commission a entamé l’examen de l’initiative populaire
19.083« Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès ». Elle a entendu le comité d’initiative et d’autres milieux concernés à ce sujet. Des représentants des institutions et organisations suivantes ont participé aux auditions : l’Association suisse des vétérinaires cantonaux, la Société des vétérinaires suisses, le Centre de compétences suisse 3R, la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine, la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain, la Protection suisse des animaux, la Fondation
Tier im Recht, Swissuniversities, l’Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche (Interpharma) et l’Université de Zurich. La commission décidera de la suite de la procédure lors d’une séance du prochain trimestre.
Loi sur les écoles polytechniques fédérales
La commission a repris ses travaux relatifs à la révision de la loi sur les EPF. Comme annoncé lors de sa dernière séance, elle a entendu des responsables des institutions du domaine des EPF. Les discussions ont porté sur le principe de double autonomie : celle des institutions du domaine des EPF face au Conseil des EPF, et celle du Conseil des EPF face au gouvernement. Des éclaircissements supplémentaires ont également été demandés sur le rôle et le fonctionnement de la Commission de recours interne des EPF ainsi que sur les autres voies de recours possibles.
La commission est à présent en mesure d’entamer, dès sa prochaine séance, l’examen du projet de révision du Conseil fédéral.
La commission s’est par ailleurs entretenue avec la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, et le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR, sur les défis de la législature en cours en matière de politique du sport, de la formation et de la recherche.
La commission a siégé les 13 et 14 février 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller national Mathias Reynard (PS, VS).