Dans le cadre du traitement de l’initiative 20.454 « Lutte contre la pauvreté des enfants », la commission a procédé à une audition visant à l’aider à mieux comprendre le fonctionnement concret, ainsi que les avantages et désavantages principaux, des prestations complémentaires pour famille. À cet effet, elle a entendu des représentants de la Conférence suisse des institutions d’action sociale, de la Direction des aides et assurances sociales du Canton de Vaud, de la Caisse de compensation du Canton du Jura, du centre patronal vaudois et de Caritas Fribourg. La commission s’est montrée très préoccupée par le nombre élevé d’enfants qui vivent en situation de pauvreté en Suisse et estime qu’il y a lieu d’agir dans ce domaine. Pour cette raison, elle a décidé de donner suite à l’initiative 20.454. Elle considère en outre que le principe de subsidiarité devrait être respecté et que les cantons, compétents dans ce domaine, devraient être impliqués dès le début dans l’élaboration d’une solution harmonisée au niveau national.
Approbation de la participation de la Suisse à la SKAO (21.038)
La commission soutient à l’unanimité la proposition du Conseil fédéral d’augmenter de 24,7 millions de francs le crédit d’engagement déjà autorisé dans le cadre du message FRI 2021-2024 pour la participation de la Suisse à l’observatoire « Square Kilometre Array Observatory » (SKAO), afin d’assurer un engagement financier jusqu’en 2030. Le « Square Kilometre Array », le radiotélescope le plus sensible du 21e siècle, permettra d’étudier la formation des premières étoiles et l’évolution des galaxies. Ce radiotélescope est exploité par l’organisation internationale SKAO.
Nanotechnologies : la commission veut une position de pointe pour la Suisse
Afin de mieux comprendre la situation dans le domaine de la recherche et de l’utilisation de nanotechnologies en Suisse, la commission a entendu des représentants de l’Empa, de la plateforme contactpointnano.ch et de la plateforme Swiss NanoAnalytics de l’Institut Adolphe Merkle de l’Université de Fribourg. La commission est convaincue que les nanotechnologies jouent un rôle crucial dans de nombreux domaines et que ce rôle va prendre de plus en plus d’importance ces prochaines années. À l’unanimité, elle a ainsi décidé d’adresser une lettre au Conseil fédéral pour l’inviter à évaluer, en discutant avec les milieux de la recherche et de l’économie, les mesures nécessaires pour mettre la Suisse en position de pointe dans le domaine des nanotechnologies.
Négociations demandées en vue d’une association à « Horizon Europe »
Lors de la séance de la commission, la secrétaire d’État Martina Hirayama a informé la CSEC-N des intentions de l’Union européenne relatives aux négociations sur l’association de la Suisse au programme de recherche « Horizon Europe ». Issus d’un pays considéré comme un État tiers, les chercheurs et les entreprises suisses ne peuvent plus coordonner de projets européens. Les milieux de la recherche ne peuvent plus obtenir non plus de subventions du Conseil européen de la recherche et la participation des PME est compromise. Dans ce contexte, la commission a décidé, par 17 voix contre 7, d’adresser une lettre au Conseil fédéral pour le prier de mener des négociations dans les plus brefs délais afin que la Suisse puisse pleinement participer au programme « Horizon Europe ». De plus, le gouvernement devra veiller, comme il y est tenu, à informer les acteurs concernés – hautes écoles, institutions de recherche, etc. – des progrès réalisés dans le cadre des négociations et des mesures d’accompagnement prévues, par exemple en mettant en place un organe central d’information au sein du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation.
La commission a siégé les 1er et 2 juillet 2021 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Valérie Piller Carrard (PS, FR).