Le message FRI 2025-2028 est le premier message FRI à avoir été soumis à une procédure de consultation publique, qui a connu une forte participation. Il ressort de cette consultation que les orientations générales du message sont dans l’ensemble bien accueillies. En revanche, une majorité d’acteurs estime que le volume financier prévu est insuffisant. Le message FRI 2025-2028 a été marqué par trois coupes budgétaires : deux au début de l’année 2023 et une autre au début de l’année 2024. Afin que la commission puisse se faire elle-même une idée des réactions des acteurs FRI, elle a organisé des auditions avec les cantons et les principales organisations des domaines des hautes écoles, de la formation professionnelle, de la formation continue et de l’innovation.
La commission s’est renseignée sur les principaux défis rencontrés par les acteurs, tels que le manque de main-d’œuvre qualifiée en Suisse, et, par conséquent, sur la nécessité d’investir suffisamment de moyens financiers dans la formation continue. Elle a également abordé la question de l’augmentation du nombre d’étudiants et d’étudiantes dans les hautes écoles qui disposent proportionnellement d’un budget moins important et de la pression internationale due à la non-association de la Suisse aux programmes Horizon Europe et Digital Europe. Par ailleurs, la concurrence internationale accrue pousse les PME à externaliser leur capacité d’innovation. Ce transfert affaiblit la place de la Suisse en tant que pôle d’innovation.
La commission a pris connaissance des développements proposés par le Conseil fédéral. À l’unanimité, elle est entrée en matière sur les projets de loi proposés, ainsi que sur l’ensemble des arrêtés fédéraux. Elle procèdera à la discussion par article des différents projets lors de sa prochaine séance, mi-mai.
Le crédit alloué à l’Euro féminin de l’UEFA passe à 15 millions
Lors de sa séance d’aujourd’hui, la commission s’est penchée sur la motion de son homologue du Conseil des États concernant l’Euro féminin de l’UEFA. Aux yeux de la commission, cet événement sportif exceptionnel représente une occasion unique pour la Suisse ; elle est donc favorable à l’augmentation du crédit fédéral, qui passe ainsi à 15 millions de francs. Selon elle, l’objectif visant à ce que 20 % de cette augmentation soient compensés au sein des départements est un bon compromis pour alléger le budget de la Confédération. La motion a été adoptée par 15 voix contre 5 et 3 abstentions. Durant cette séance, les membres de la commission ont été informés que les secteurs concernés compenseraient probablement l'augmentation dans les domaines du trafic régional et de la communication internationale.
Une minorité de la commission considère quant à elle que les paiements compensatoires ne suffisent pas et plaide pour que l’intégralité du supplément de 11 millions de francs que la commission entend accorder soit compensée à l’interne.
Entrée en matière sur la loi sur Movetia
Suite au traitement par le Conseil des États, la commission a procédé à l’examen du projet de loi sur Movetia (23.072). Avec ce projet, le Conseil fédéral souhaite transformer Movetia, l'agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité, en un établissement autonome de droit public afin de mieux répondre aux exigences du gouvernement d’entreprise de la Confédération. Afin de se faire préciser les enjeux en la matière, elle a auditionné le Contrôle fédéral des finances (CDF) qui avait édicté des recommandations concernant la gouvernance de Movetia en 2019.
La commission est entrée en matière sur le projet de loi par 16 voix contre 8 sans abstentions. Elle mènera la discussion par article lors d’une prochaine séance.
La commission a siégé les 25 et 26 avril à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Simone de Montmollin (RL/GE) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR.