16.025 - Avant de procéder au débat d’entrée en matière, la commission a mené plusieurs auditions. Elle a ainsi entendu des représentants de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, de swissuniversities, du Conseil des EPF, de l’Union syndicale suisse (USS), de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), du Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) ainsi que de l’entreprise FISBA.
L’entrée en matière sur cet objet n’a suscité aucune opposition au sein de la commission. Au cours des délibérations, l’importance que revêt le système de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pour le pôle de savoir et la place économique suisses a été soulignée à maintes reprises. En outre, la question fondamentale de la disponibilité des moyens financiers pour atteindre les objectifs ambitieux du Conseil fédéral était au centre des préoccupations de la commission.
La commission a commencé l’examen préalable des projets de loi contenus dans le message. La révision partielle de la loi sur les EPF (projet 12) a donné lieu à des discussions nourries et approfondies. A une courte majorité (par 6 voix contre 5), la commission s’est prononcée en faveur d’une proposition visant à soumettre les objectifs stratégiques du domaine des EPF à l’approbation de l’Assemblée fédérale, ce que ne prévoyait pas le projet du Conseil fédéral. Une minorité était d’avis que les hautes écoles devaient pouvoir conserver leur autonomie.
La commission n’a pris aucune décision s’agissant des dix rrêtés fédéraux contenus dans le message; elle les examinera en même temps que la loi sur la formation professionnelle (projet 11) et la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (projet 13), au mois d’août.
Loi sur les professions de la santé (15.077): limination de la majorité des divergences
La commission soutient, sur le fond, le projet «Interprofessionnalité dans le domaine de la santé 2017-2020», adopté le 4 mars 2016 par le Conseil fédéral. Souhaitant, contrairement au Conseil national, permettre la concrétisation du projet, elle propose de débloquer un montant maximal de 8 millions de francs sur quatre ans pour la mise en œuvre de ce dernier. La commission relève toutefois que l’allocation de ces moyens ne doit pas avoir d’incidences budgétaires. S’agissant des autres divergences, la commission recommande à son conseil de suivre les décisions du Conseil national.
La commission a siégé à Berne les 20 et 21 juin 2016, sous la présidence de la conseillère aux Etats Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Alain Berset.
Berne, le 21 juin 2016 Services du Parlement