Après en avoir entamé la discussion par article le 18 mai dernier (voir communiqué de presse), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États a aujourd’hui transmis au Conseil des États le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 (message FRI, 20.028). Elle veut que soient investis, au cours des quatre prochaines années, 28,0997 milliards de francs dans la formation, la recherche et l’innovation. Ce montant correspond à une augmentation de 200,3 millions par rapport aux 27,8994 milliards proposés par le Conseil fédéral.

Les propositions et minorités suivantes ont été déposées par la commission :

La commission propose, sans opposition, de supprimer les blocages de crédits frappant les fonds supplémentaires, qui dépendent des dépenses liées à la participation aux programmes de l’Union européennes, dépenses dont l’importance n’est pas encore connue. Elle souhaite ainsi garantir la sécurité de la planification au sein des institutions concernées.

Une minorité propose d’augmenter de 10 millions de francs le plafond de dépenses pour la formation continue et de le faire passer ainsi à 63,5 millions (arrêté fédéral 2), pour que les organisations actives dans ce domaine reçoivent au moins 20 millions de francs au lieu de seulement 10. Une autre minorité entend augmenter le même crédit de 9,3 millions de francs et de le porter à 62,8 millions, afin de soutenir les cantons à hauteur de 40 millions au lieu de 30,7 s’agissant du renforcement des compétences de base.

Par 7 voix contre 5, la commission propose de relever de 12 millions de francs le crédit d’engagement destiné aux contributions liées à des projets pluriannuels en relation avec des tâches présentant un intérêt dans le système des hautes écoles, et de le porter ainsi à 135,7 millions (AF 5). Cette augmentation s’explique par le vœu de la commission de prévoir des fonds notamment pour les questions de durabilité. Une minorité rejette la proposition.

Une minorité de la commission propose une augmentation du crédit destiné à financer les activités dans le cadre de programmes internationaux de mobilité et de coopération dans le domaine de la formation de 41,1 millions de francs pour le porter à 240 millions de francs (AF 6).

La commission propose d’augmenter, pour le porter à un total de 4811,6 millions de francs, le plafond de dépenses destiné aux activités de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), des Académies suisses des sciences et d’autres initiatives nationales dans les domaines de la recherche et de l’innovation (AF 7). Elle propose d’allouer 6,9 millions de francs supplémentaires aux Académies suisses des sciences pour leur mandat de base (décision prise par 8 voix contre 2 et 2 abstentions) et de débloquer, à titre incitatif, 12,4 millions de francs en faveur de la numérisation des collections de sciences naturelles (décision prise par 8 voix contre 4).

Par 9 voix contre 1 et 2 abstentions, la commission propose une augmentation du plafond de dépenses consacré à l’encouragement de l’innovation (y c. les charges de fonctionnement d’Innosuisse) de 130 millions de francs pour atteindre 1171,5 millions de francs (AF 8).

La commission propose de relever de 39 millions de francs le plafond des dépenses en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale et de le porter ainsi à 457 millions (AF 10). Elle entend répartir ce supplément en consacrant 28 millions à un soutien supplémentaire à des centres de compétences technologiques, 4 millions au maintien et au développement des Archives Gosteli sur l’histoire du mouvement des femmes en Suisse (dans les deux cas par 11 voix contre 0 et 1 abstention) et 7 millions à l’augmentation des fonds destinés à l’Institut tropical et de santé publique suisse (Swiss TPH), par 10 voix contre 0 et 2 abstentions.

Dans le cadre de ses délibérations, elle a en outre adopté, à l’unanimité, un postulat de commission chargeant le Conseil fédéral de présenter les canaux qu’il entend utiliser et la base légale sur laquelle il souhaite s’appuyer pour verser, à partir de 2025, aux établissements de recherche d’importance nationale les contributions fédérales attribuées jusqu’à présent (20.3462).

Le Conseil des États se penchera sur le message FRI à la session d’été 2020.

La commission se prononce sur les crédits supplémentaires de la Confédération en faveur du sport

La commission s’est en outre entretenue avec le directeur de l’Office fédéral du sport, M. Matthias Remund, à propos des mesures prises dans le domaine du sport dans le cadre de la lutte contre la pandémie. La discussion a surtout porté sur les critères du futur train de mesures d’aide financière en faveur du sport, décidés par le Conseil fédéral le 13 mai 2020, ainsi que sur les ordonnances de mise en œuvre du nouveau programme de stabilisation pour le sport, révisées le 20 mai 2020.

La commission formulera à l’intention de la Commission des finances du Conseil des États (CdF-E), par oral, ses demandes concernant les crédits supplémentaires d’un montant de 350 millions de francs en faveur des ligues de football et de hockey sur glace et de 150 millions de francs en faveur du sport populaire et du sport d’élite. La commission soutient à l’unanimité les contributions allouées aux associations et aux organisations sportives actives dans le sport populaire et le sport d’élite ; toutefois, plusieurs membres doutent du bien-fondé des prêts octroyés aux ligues professionnelles de football et de hockey sur glace. Par 8 voix contre 4, la commission propose à la CdF-E d’adopter les montants proposés. Par ailleurs, elle estime que les cantons et les communes doivent aussi prendre leurs responsabilités et soutenir les associations concernées.

La commission a siégé le 22 mai 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Hannes Germann (UDC, SH).